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Plus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizanie
"Réflexions pour une convergence fiscale Franco-Allemande", Rapport de Jérôme Chartier
mardi, 18 janvier 2011
/ Administrateur

Nous vous l’indiquions ce matin le journal « les Echos » a dévoilé les idées chocs de l’UMP issues du rapport du député Jérôme Chartier chargé par l’UMP de réfléchir à la convergence franco-allemand.

PDF - 1.4 Mo
ICI : Téléchargez le rapport Chartier

Ce rapport mis en ligne sur le site www.lesechos.fr fait le point de la réflexion menée par Jérôme Chartier depuis cet été sur le rapprochement des dispositifs fiscaux français et allemand.

Voici les principales pistes de réflexion issues de ce rapport :

- Fixation d’un plafond à la déductibilité des frais financiers de l’IS (Sociétés)

- Suppression de l’ISF avec pour corollaire :

- Les autres pistes évoquées :

Le moins que l’on puisse dire est que la publication de ce rapport a fait l’effet d’une bombe au sein de la majorité présidentielle.

Sans surprise, c’est sur l’éventuelle taxation de la plus-value sur la résidence principale que « les hommes et les femmes du Président » expriment, bien souvent, leur colère et parfois leur approbation, à coup de déclarations tonitruantes ici et

Le consensus n’est pas pour demain loin s’en faut...