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Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale
Article du Journal du Dimanche (JDD) du 15 janvier 2011
samedi, 15 janvier 2011
/ Administrateur

Dans un article paru ce jour au « Journal du Dimanche » Nicolas Prisette souligne que le Président de la République et la ministre de l’économie et des finances envisagent la taxation de la résidence principale pour remplacer l’ISF.


Le journaliste précise que « Christine Lagarde a confirmé que le gouvernement planche sur une nouvelle taxation de l’immobilier. Les Français qui vendent leur résidence principale verraient leur plus-value ponctionnée – elle est actuellement exonérée. Cette mesure, étudiée parmi d’autres hypothèses, serait intégrée à la réforme fiscale que François Baroin, ministre du Budget, doit boucler pour mai »

(Pour lire l’article dans son intégralité, achetez le journal sur www.lejdd.fr)

Cette éventualité n’est, semble-t-il, pas partagée par l’ensemble de la majorité.

Et pour cause, elle revient, en quelque sorte, à faire financer la suppression de l’ISF par les classes moyennes propriétaires !


Quoiqu’il en soit, on peut être certain que cette mesure devrait susciter de vifs et houleux débats au sein des deux hémicycles, d’autant que les deux rapporteurs (le Député Gilles Carrez et le Sénateur Philippe Marini) semblent, une fois n’est pas coutume, en désaccord sur cette mesure.

Outre, le débat passionné et passionnant sur la remise en cause de cette exonération quasi « historique » que constitue l’exonération au titre de l’habitation principale, nous devrions assister à un nouveau duel de rapporteurs !

(Rappelez-vous, le dernier duel avait pour sujet : la remise en cause de l’abattement pour durée de détention)


Le feuilleton 2011 est lancé...suite au prochain numéro

Pour aller plus loin :

- Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ?