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Evolution du bonus-malus écologique au 1er janvier 2011
Communiqué du MINEFE du 27 décembre 2010
lundi, 27 décembre 2010
/ Administrateur

Depuis sa création, début 2008, le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles, les plus sobres en CO2.

En 2 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d’origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens. Cette avancée concrète s’est également accompagnée d’une baisse significative de la consommation de carburant.

Le succès le plus évident de cette première mesure du Grenelle de l’Environnement est d’avoir réussi à ce que les consommateurs intègrent les émissions de CO2 parmi leurs critères d’achat. Cette première étape étant largement franchie, il s’agit aujourd’hui pour le gouvernement de mettre en place une version du Bonus-Malus, plus adaptée afin de rendre le parc automobile français de moins en moins polluant.

A cet égard, le nouveau dispositif prévoit, concernant le Bonus en 2011 :

- La suppression du bonus de 100€ pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, peu incitatif ;

- le passage de 500 € à 400 € du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ;

- le passage de 1000 € à 800 € du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km

-  la suppression du bonus spécifique pour les véhicules GPL ;

- le renforcement de l’exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000€ contre 135g auparavant ;

- le maintien d’un bonus de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km.

Toutefois, pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l’application du barème :

Un véhicule commandé jusqu’au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d’équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués :

- déclenchement du malus de 2600 € dès 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km ;

- Création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km ;

- abaissement du seuil d’application du malus de 200 € de 10 gCO2/km. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.

Expliquant le sens de ces modifications, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a indiqué que « le bonus-malus écologique est un succès remarquable. En adhérent massivement à ce dispositif, les Français ont montré leur volonté d’agir concrètement et rapidement pour réduire les émissions. C’est un signal fort en ce moment en cohérence avec les travaux internationaux de Cancun. Comme prévu, mais avec de l’avance par rapport au calendrier initial, le taux et les seuils sont donc adaptés dans une démarche d’amélioration continue et d’efficacité. Ce dispositif doit permettre d’entraîner particuliers, entreprises utilisatrices et constructeurs automobiles dans un cercle vertueux au profit de l’environnement, des économies de carburant des consommateurs, de l’innovation et de l’emploi ».

Eric BESSON souligne pour sa part que « le bonus-malus écologique est un outil majeur pour permettre aux industriels d’améliorer les performances CO2 de leur gamme. Il est un formidable encouragement pour les industriels à franchir au plus vite les sauts technologiques vers la voiture « verte », qui est l’un des grands enjeux industriels de la décennie à venir ».


Source : © Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi


Si vous avez raté le début

- Le système du bonus-malus automobile devrait être raboté