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Entrée en vigueur de la taxe Google reportée au 1er juillet 2011
mercredi, 15 décembre 2010
/ Administrateur

Alors que la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté définitivement lundi 13 décembre, la taxe google, le ministre du Budget François Baroin aurait reporté l’entrée en vigueur de cette taxe de 6 mois.

Le sénat avait voté l’institution, à compter du 1er janvier 2011, de cette taxe de 1% sur l’achat de services de publicité en ligne due par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne, assise sur le montant, HT, des sommes versées.

D’après l’agence Reuters, le ministre du Budget aurait déposé, ce jour, un amendement visant à reporter son entrée en vigueur...amendement qui a été adopté par la CMP.


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