Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Mise-en-oeuvre-du-credit-d-impot,2388.html
Mise en oeuvre du crédit d’impôt développement durable : les chiffres
Etude de l’INSEE n°1316 d’octobre 2010
jeudi, 14 octobre 2010
/ Administrateur

Le recours au crédit d’impôt en faveur du développement durable

Une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008

Marie-Émilie Clerc et Amélie Mauroux, division Croissance et politiques macroéconomiques, Insee ; Vincent Marcus, Commissariat général au développement durable, MEEDDM


L’INSEE vient de publier sur son site une étude qui dresse le bilan chiffré du crédit d’impôt développement durable depuis 2005 (Montants des travaux déclarés, nombre de résidences principales modernisées, sommes des crédits d’impôt restitués, nature des travaux réalisés...)


« Résumé

Dans le cadre du crédit d’impôt dédié au développement durable, une résidence principale sur sept a fait l’objet de travaux entre 2005 et 2008.

Ce dispositif est monté rapidement en puissance avec un million de nouveaux logements concernés par an. Une résidence principale sur dix a bénéficié de travaux relevant de la maîtrise de la consommation énergétique.

Deux fois sur trois, il s’agissait d’un logement construit avant 1975. Une résidence principale sur vingt s’est dotée d’équipements utilisant une énergie renouvelable.

La pose de panneaux solaires, pompes à chaleur ou appareils fonctionnant au bois a fortement progressé et a plus que doublé en quatre ans. Plus les ménages disposent de revenus importants, plus ils réalisent de travaux. Néanmoins, les montants déclarés par mètre carré sont comparables quels que soient les revenus : en moyenne 60 euros de travaux par mètre carré. 32 % des sommes déclarées ont été restituées sous forme de crédit d’impôt ».

[...]


Le crédit d’impôt développement durable demain

- Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011

L’étude complète sur le site de l’INSEE

L’étude complète au format PDF