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Taxe professionnelle et valeur locative des oeuvres d’art
Instruction fiscale du 26 août 2004
lundi, 6 septembre 2004
/ olivier

En application de l’article 1467-1-a du CGI, la valeur locative des œuvres d’art utilisées dans un but promotionnel était incluse dans la base imposable à la taxe professionnelle.

L’article 7 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, codifié sous l’article 1469-5° du CGI, exclut désormais de la base d’imposition la valeur locative des œuvres d’art acquises par les entreprises dans le cadre des articles 238 bis AB et 238 bis-0 AB du code précité.

La présente instruction a pour objet de commenter cette nouvelle disposition.

BOI 6 E-6-04, n°137