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Vers un encadrement des sociétés de "Cost Killing" spécialisées dans le CIR
Communiqué du Gouvernement du 21 septembre 2010
mardi, 21 septembre 2010
/ Administrateur

Un communiqué publié ce jour sur le portail du gouvernement, fait état du rapport de la MEC sur le CIR réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF), remis à Christine Lagarde le 16 septembre dernier et mettant en évidence les effets positifs de la réforme intervenue en 2008.

Il ressort de ce rapport que « le crédit impôt recherche, créé pour soutenir l’effort de R&D des entreprises, a en effet atteint une nouvelle dimension avec la réforme mise en place depuis le 1er janvier 2008 ». Grâce à ce dispositif « la France est ainsi le premier pays de l’OCDE pour le niveau des aides fiscales et des aides publiques en général apportées à la R&D des entreprises ».

- Les rapporteurs préconisent :

- PLF 2011 : Christine LAGARDE va défendre le crédit d’impôt recherche

- Niches fiscales : le crédit impôt recherche ne sera pas raboté

- Crédit d’impôt recherche et régime de groupe : la fin des stratégies d’optimisation fiscale ?