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L’Epargne : nouvelle victime de la chasse aux niches fiscales
Article de la rédaction de Fiscalonline du 31 août 2010
mercredi, 1er septembre 2010
/ Administrateur

Le Premier ministre, a indiqué lundi dernier au micro de France-Inter qu’ « il y aura un certain nombre de mesures sur l’assurance parce qu’il y a un certain nombre d’anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits ».

Les mesures envisagées :

En pratique, ce sont les contrats d’assurance vie « multisupports » , qui comportent une partie en euros et un autre en actions, qui sont concernés.

Désormais, les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros seront perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat.

Rappelons que ces prélèvements sociaux au fil de l’eau s’appliquent déjà aux contrats exclusivement en euros.

Il convient toutefois de préciser, que cette réforme ne génère pas réellement une hausse d’impôt.

En effet, il ne s’agit ici que d’anticiper la perception, par l’Etat, de taxes qui quoiqu’il en soit auraient été prélevées au dénouement des contrats.

Autrement dit, cette mesure permet de générer au bénéfice de l’Etat une avance de trésorerie.

Par ailleurs, les assureurs devraient également être soumis en 2011 et 2012, à une taxe exceptionnelle de 10% sur les bénéfices qu’ils sont tenus de placer dans la réserve de capitalisation pour amortir les fluctuations des taux d’intérêt.

Enfin, le contrat « solidaire et responsable » d’assurance-maladie, qui bénéficiait depuis son instauration en 2006 d’une exonération de la taxe sur les conventions d’assurance, sera désormais assujetti à cette taxe, au taux intermédiaire de 3,5 %( au lieu du taux normal de 7 %).

Si cette dernière mesure est instituée, ce sont les assurés mutualistes qui, au final, risquent de supporter cette charge par une augmentation du coût du contrat.