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Traitement fiscal des voitures de société dans l’Union européenne
Rapport de la Commission européenne du 7 juin 2010 (Taxation Paper n°22)
lundi, 7 juin 2010
/ Administrateur

La Commission européenne publie une étude sur le traitement fiscal des voitures de société

Les voitures de société représentent 50% des ventes de voitures dans l’Union européenne. Leur traitement fiscal fait l’objet d’une étude (Taxation Paper n° 22) publiée par la Commission européenne le 7 juin 2010.

Cette étude, réalisée par Copenhagen Economics pour le compte de la Commission, examine dans quelle mesure les Etats membres de l’UE subventionnent, par leurs systèmes fiscaux, l’utilisation de voitures de société et quel type de conséquences fiscales, environnementales et économiques peuvent en découler.

L’étude montre que la sous-imposition des voitures de société est très répandue dans l’UE et que la perte pour le fisc pourrait atteindre 54 milliards d’euros pour l’ensemble de l’UE.

Cette sous-imposition a également des conséquences environnementales négatives puisqu’elle accroît le nombre de voitures, encourage leur utilisation et favorise les plus gros modèles qui ont les niveaux d’émissions les plus élevés. Par la combinaison de ces facteurs, les émissions de CO2 dans l’UE sont plus élevées de 21 à 43 millions de tonnes qu’elles ne seraient sans les subventions aux voitures de société.

Disponible en anglais seulement

Taxation paper n°22