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l’administration commente les dispositions relatives au crédit d’impôt nouvelles technologies
Instruction fiscale du 1er mars 2006
lundi, 13 mars 2006
/ olivier

L’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2004, codifié à l’article 244 quater K du code général des impôts, a instauré un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies, dit « crédit d’impôt nouvelles technologies ».

L’administration vient de commenter ces dispositions.

BOI 4 A-8-06, n°38