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Crédit d’impôt développement durable : taux applicable aux équipements acquis en décembre 2009
Réponse ministérielle Nicolin du 4 mai 2010
jeudi, 6 mai 2010
/ Administrateur

L’article 58 de la loi de finances pour 2010 modifié le taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux chaudières à condensation et aux matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.

Ce taux est ramené depuis le 1er janvier 2010 de 25% à 15%.

Un tableau de la rédaction retrace en fonction de chaque dépense éligible, le taux applicable en 2010.

Cette modification témoigne « de la volonté des pouvoirs publics de recentrer la liste des équipements éligibles au profit des équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort ou pour lesquels le soutien public se justifie moins ».


Par mesure de tolérance, le ministre de l’économie rappelle que le taux initialement applicable (25%) pour les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 et dont le paiement intervient à compter du 1er janvier 2010 sera maintenu.

Question n°72169