Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Liste-des-conventions-fiscales,1882.html
Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010
Instruction fiscale du 27 avril 2010
mercredi, 28 avril 2010
/ Administrateur

L’administration vient de publier sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010.

La liste en vigueur au 1er janvier 2010 est disponible ici.

BOI 14 A-1-10, n°45