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IR 2010 : barème des frais de carburant des entrepreneurs relevant du régime simplifié d’imposition
Instruction fiscale du 2 avril 2010
vendredi, 2 avril 2010
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L’article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année ».

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

Frais de carburant applicables aux automobiles

Puissance fiscale Frais de gazole au km Frais de super sans plomb au km Frais de GPL au km
3 à 4 CV 0,055 € 0,080 € 0,050 €
5 à 7 CV 0,068 € 0,098 € 0,062 €
8 et 9 CV 0,081 € 0,117 € 0,074 €
10 et 11 CV 0,092 € 0,132 € 0,083 €
12 CV et + 0,102 € 0,147 € 0,093 €

Frais de carburant applicables aux aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissance Frais de carburant au km (en euros)
< 50 cm3 0,025 €
de 50 cm3 à 125 cm3 0,052 €
3, 4 et 5 CV 0,066 €
au-delà de 5 CV 0,091 €