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Pôles de compétitivité : résultats du neuvième appel à projets
Communiqué du MINEFE du 8 mars 2010
lundi, 8 mars 2010
/ Administrateur

le 20 octobre dernier, le gouvernement a lancé un neuvième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs présentés par les pôles de compétitivité.

Le Gouvernement annonce aujourd’hui le financement de 75 projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) émanant de 52 pôles de compétitivité, pour un financement par l’État de 91 M€.

Ces projets ont été retenus parmi les 226 dossiers présentés au neuvième appel à projets.

Un dixième appel à projets va être lancé. Les projets sélectionnés seront connus en juillet 2010.


Remarque : nous attirons votre attention sur le fait que le régime de faveur dont bénéficient les entreprises implantées dans des pôles de compétitivité (Et plus précisément le régime d’exonération des bénéfices - art. 44 undecies du CGI) a été supprimé par la 3ème loi de finances rectificative pour 2009 (Art. 59).

Seules les entreprises qui participent déjà au 16 novembre 2009 à un projet de recherche et de développement, dans un pôle de compétitivité continuent de bénéficier du dispositif pour la durée restant à courir.

Comq. MINEFE