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La prise en charge de mon abonnement "velib" a hauteur de 50% : un avantage fiscal exonéré
Instruction fiscale du 23 février 2010
mardi, 23 février 2010
/ Administrateur

1. L’article 20 de la LFSS pour 2009 a étendu à l’ensemble des entreprises, à compter du 1er janvier 2009, l’obligation de prendre partiellement en charge le prix des titres d’abonnement souscrits par leurs salariés pour les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyens de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Soulignons que jusqu’à présent, seuls les salariés des entreprises situées en Ile-de-France en bénéficiaient.

2. L’article 20 précité permet également d’améliorer la situation des salariés contraints, du fait soit de la localisation de leur domicile ou de celle de leur lieu de travail, soit d’horaires de travail particuliers, d’utiliser des moyens de transports personnels :

Cette prise en charge facultative est exonérée d’impôt sur le revenu et exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 € par an.


L’administration vient de commenter ces aménagements dans une nouvelle instruction.

BOI 5 F-9-10, n°26