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Frais professionnels engagés à l’étranger et règle de conversion en euros
Instruction fiscale du 16 février 2010
mardi, 16 février 2010
/ Administrateur

Les salariés qui, en application de l’article 83-3° al.5 du CGI, optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, doivent convertir en euros les dépenses qui, le cas échéant, ont été exposées à l’étranger et dont le montant est exprimé dans une monnaie autre que l’euro.

Cette conversion doit, selon un principe général, s’effectuer selon le cours du change à Paris de ces monnaies au jour du paiement de la dépense concernée.

A titre de mesure de simplification, il est admis que les dépenses exposées à l’étranger pour une année N soient calculées en euros à partir de la moyenne des cours des monnaies concernées au 31 décembre de l’année N - 1 et au 31 décembre de l’année N, tels que publiés par la Banque de France :

(taux de change au 31/12/N-1 + taux de change au 31/12/N) / 2

BOI 5 F-7-10, n°22