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Le sort de la taxe "google" est entre les mains des sénateurs
PLFR 2010 pour 2010 : Art. additionnel après l’article 9
jeudi, 11 février 2010
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Comme le propose le rapport « Création et Internet » présenté par MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti le 6 janvier dernier, il est envisagé d’instaurer une taxe sur la publicité en ligne.

Celle-ci prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne (achats d’espace, liens sponsorisés) des sociétés établies dans l’Union européenne, engendrés par l’utilisation de leurs sites Internet depuis la France.

Or ces entreprises, pour la plupart basées et taxées à l’étranger, attirent une part importante du marché publicitaire national. Même si ces sociétés sont fiscalisées à l’étranger, l’opération publicitaire est réalisée sur le territoire, provoquant ainsi une captation de marché dont l’enjeu est d’en mesurer l’importance.

La taxe serait due par tout hébergeur de site Internet établi dans l’Union européenne qui fournit un service en France et serait assise sur le montant HT, des sommes versées par :

Elle serait calculée en appliquant un taux de 1 % à la fraction des assiettes visées.


Le sort de cette taxe qui suscite une vives controverses depuis la publication du rapport "Zelnik" sera décidé au cours de la discussion en séance publique les 15 et 16 février prochains.

Rapport n°278 du Sénateur Marini