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L’administration des douanes précise le régime de 5 taxes "spécifiques"
Bulletin officiel des douanes du 10 février 2010
jeudi, 11 février 2010
/ Administrateur

L’administration des Dounaes a publié hier 5 circulaires portant chacune sur une taxe "spécifique" :

- BOD n°6853 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction
- BOD n°6852 - Taxe pour le développement des industries de l’habillement
- BOD n°6851 - Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie...
- BOD n°6850 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie...
- BOD n°6849 - Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois.

Pour chacune de ces taxes, l’administration des Douanes présente le champ d’application, le fait générateur, l’exigibilité, le taux, l’assiette, les conditions de liquidation et de recouvrement et fournit la liste des produits assujettis à la taxation.

BOD n°6853 du 10 fév. 2010

BOD n°6852 du 10 fév. 2010

BOD n°6851 du 10 fév. 2010

BOD n°6850 du 10 fév. 2010

BOD n°6849 du 10 fév. 2010