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Renforcement du taux de la déduction forfaitaire Robien lorsque le logement est situé en ZRR
Instruction fiscale du 19 mai 2005
lundi, 30 mai 2005
/ olivier

L’article 100 de la loi relative au développement des territoires ruraux porte le taux de la déduction forfaitaire de 6% à 40 % du revenu brut foncier en cas de location de logements situés en zone de revitalisation rurale pour lesquels le contribuable a opté pour la déduction au titre de l’amortissement « Robien ».

La présente instruction a pour objet de commenter cette nouvelle disposition, qui s’applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2004.

BOI 5 D-6-05, n°86