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Conditions de l’exonération des heures supplémentaires effectuées par des travailleurs frontaliers
Instruction du 14 janvier 2010
vendredi, 15 janvier 2010
/ Administrateur

L’article 1er de la loi « TEPA » a instauré un régime d’exonération d’IR de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires, codifiée à l’article 81 quater du CGI.

Cette exonération d’impôt bénéficie à l’ensemble des salariés du secteur privé, y compris à ceux du secteur agricole, ainsi qu’aux agents publics, titulaires ou non.

Elle concerne les salaires versés au titre de l’ensemble des heures supplémentaires, c’est-à-dire de toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail telle que déterminée par la législation relative au travail.


L’administration vient de préciser les conditions de l’exonération en présence de travailleurs frontaliers.

BOI 5 F-1-10, n°7