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Assouplissements apportés au dispositif Besson
Instruction fiscale du 2 mai 2002
lundi, 6 mai 2002
/ olivier

Le bénéfice de la déduction forfaitaire de 25 % ou de la déduction au titre de l’amortissement des logements donnés en location dans le secteur intermédiaire (dispositif dit « Besson ») est réservé aux logements donnés en location à une personne physique autre qu’un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.

L’article 75 de la loi de finances pour 2001 assouplit cette règle et permet désormais aux propriétaires qui ont opté pour l’un ou l’autre de ces avantages fiscaux de suspendre leur engagement de location pour mettre le logement à la disposition de l’un de leurs ascendants ou descendants.

Cette instruction commente la nouvelle mesure.

BOI 5 D-4-02, n°81