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Fiscalonline.com
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http://www.fiscalonline.com/Le-Chili-met-en-place-la-norme,1630.html
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Le Chili met en place la norme fiscale internationale
Communiqué de l’OCDE du 14 décembre 2009
mercredi, 16 décembre 2009
/ nicolas
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Une nouvelle loi permettant aux autorités fiscales Chiliennes d’accéder à toutes les informations bancaires a été publiée dans le Journal Officiel de la République du Chili le 5 décembre 2009.
Elle est à présent en vigueur et sera applicable à partir du 1er janvier 2010.
En levant les anciennes restrictions, la nouvelle loi permet aux traités existants du Chili d’être pris en considération pour répondre à la norme de l’OCDE pour l’échange d’informations en matière fiscale.
En conséquence, l’OCDE a mis à jour son rapport d’étape faisant ainsi entrer le Chili dans la catégorie des juridictions qui ont mis en place de façon substantielle la norme fiscale convenue au niveau international.
Source : OCDE©