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Publicité en ligne : la SACD veut taxer les annonceurs
Communiqué de la SACD du 29 septembre 2009
mardi, 6 octobre 2009
/ Administrateur

Suite à l’adoption de la loi HADOPI, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a formule 10 propositions pour dit-elle « construire la nouvelle économie de la création à l’ère numérique ».

Parmi toutes les mesures proposées et outre celle relative à la mise en oeuvre d’un taux réduit de TVA à 5,5% sur les téléchargements d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il en est une qui risque bien de faire grincer des dents : la taxation des recettes publicitaires générées sur Internet.

Figurant en septième position du décalogue de la SACD, la proposition est rédigée comme suit : La contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche

Il s’agit en fait de taxer les recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche assurant la diffusion de programmes audiovisuels.

Toutefois, conscient de la difficulté de taxer les opérateurs étrangers non établis fiscalement en France, la SACD propose un assujettissement des annonceurs.

Comq. SACD du 29 septembre 2009