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Une loi européenne sur l’innovation à l’étude
Communiqué de la Commission européeenne du 2 septembre 2009
mercredi, 2 septembre 2009
/ Administrateur

Revenant sur l’ambitieuse politique européenne de l’innovation lancée en 2006 et sur la loi sur les petites entreprises (« Small Business Act ») adoptée postérieurement, la commission analyse les progrès réalisés et les succès obtenus en matière d’innovation et tente d’élaborer, pour la prochaine décennie, un programme de réforme européen moderne au cœur duquel l’innovation devrait figurer.


La Commission rappelle :

Sur la base de l’analyse des résultats obtenus à ce jour et des enseignements tirés, la Commission étudiera avec les États membres et les parties intéressées la faisabilité d’une loi européenne sur l’innovation visant à renforcer l’approche de partenariat en matière d’innovation comme partie intégrante du futur programme de réforme européen au-delà de 2010.

IP/09/1268