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AGENDA FISCAL - AOÛT 2009
lundi, 3 août 2009
/ Administrateur

Jusqu’au Mercredi 12 août

Les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé des opérations intracommunautaires en juillet doivent déposer la déclaration d’échange de biens (DEB)


Jusqu’au Samedi 15 août

Les entreprises assujetties à l’IS ayant clos leur exercice le 30 avril 2009 doivent procéder, auprès de la recette des impôts, au paiement du solde de l’IS et éventuellement des contributions afférentes audit exercice (Imprimé 1572). (Lorsque le chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 760.000 €, le paiement doit être obligatoirement effectué par virement directement opéré sur le compte du Trésor à la Banque de France). Les entreprises relevant de la DGE ou dont le chiffre d’affaires HT de l’exercice précédent a dépassé 15.000.000 € doivent souscrire la déclaration de résultats n° 2065, par voie électronique.

Les entreprises doivent procéder, auprès de la recettes des impôt, au versement de la taxe sur les salaires au titre des salaires payés au cours du mois de juillet.

Les établissements payeurs de revenus mobiliers soumis au prélèvement libératoire doivent procéder au dépôt de la déclaration (Imprimé 2777) et au versement du prélèvement exigible (Retenue à la source) le cas échéant relatif au paiement en juillet de :

Les entreprises ou établissements payeurs ayant payé en juillet des revenus d’obligations et d’autres titres d’emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source doivent souscrire la déclaration spécifique (Imprimé 2753) procéder au paiement de la retenue auprès du SIEE.


Jusqu’au Lundi 31 août

Les contribuables domiciliés hors d’Europe ont jusqu’à cette date pour procéder à la déclaration d’ISF (Imprimé 2725) et au paiement de l’impôt correspondant au service des impôts des non-résidents (10, rue du centre 93160 Noisy-l-Grand).

Les entreprises assujetties à l’IS et ayant clos leur exercice le 31 mai 2009, doivent déposer au titre de l’exercice écoulé, la déclaration de leur résultat (Imprimé 2065) au Centre des impôts. (Pour les entreprises relevant de la DGE ou dont le chiffre d’affaires HT de l’exercice précédent a dépassé 15.000.000 € qui relèvent de la déclaration par voie électronique (procédure TDFC), le délai est reporté au 15 Septembre).