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Taxation Paper n°19 : The role of fiscal instruments in environmental policy
Document de travail fiscalité de la Commission européenne
mercredi, 29 juillet 2009
/ Administrateur

La Commission européenne a récemment publié un document de travail fiscalité (Taxation paper) le 19ème, relatif au rôle des instruments fiscaux dans le cadre de la politique environnementale. Ce document n’est, à ce jour, disponible qu’en langue anlaise sous le titre : « The role of fiscal instruments in environmental policy »

Cette étude tente de démontrer que les outils fiscaux peuvent, seuls ou en complément d’autres instruments et mesures réglementaires, jouer un rôle important dans le cadre des politiques d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre

L’avantage de ces outils fiscaux comparés aux instruments réglementaires consiste en leur efficacité et au fait qu’ils peuvent générer des revenus pouvant être utilisés pour réduire ailleurs des problèmes de distorsion.

Taxation Paper n°19