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Coup d’envoi de la baisse à 5,5% du taux de TVA dans la restauration
Communiqué du MINEFE du 29 juin 2009
mardi, 30 juin 2009
/ Administrateur

Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI ont donné le coup d’envoi de la baisse à 5,5% du taux de TVA dans le secteur de la restauration à compter du 1er juillet 2009.

Les organisations professionnelles signataires se sont engagées, dès l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter cette baisse sur les prix pour le consommateur.

Comq. MINEFE

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