Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Grenelle-de-l-environnement-le,1364.html
Grenelle de l’environnement : le texte de loi en deuxième lecture au Sénat
Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
dimanche, 21 juin 2009
/ Administrateur

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ne constitue pas la première concrétisation des 263 engagements pris à l’issue du Grenelle.

Beaucoup d’entre eux ont déjà connu une traduction conventionnelle, réglementaire ou législative (par exemple dans la loi de finances pour 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008).

L’action menée par la France durant sa présidence de l’Union européenne a également contribué à la mise en œuvre du Grenelle.

Cependant, le projet de loi de programmation présenté par le gouvernement constitue un texte fondateur qui, sans comporter de dispositions normatives d’application directe, transcrit fidèlement les engagements pris à l’automne 2007.

Il propose des modifications importantes dans tous les secteurs participant à la dégradation de l’environnement ou au changement climatique

Deux secteurs majeurs seront particulièrement mis à contribution : d’une part, le bâtiment, marqué par l’objectif d’une réduction des consommations énergétiques de 38 % d’ici 2020, et d’autre part, les transports, secteur auquel est assigné un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020.


Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, n° 955, déposé le 11 juin 2008 a été adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 17 juin 2009 et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan.

Texte n°301 adopté le 17 juin 2009