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Nouveau régime des plus-values immobilières
Instruction fiscale du 14 janvier 2004
lundi, 19 janvier 2004
/ olivier

L’administration fiscale vient de publier une instruction commentant l’article 10 de la loi de finances pour 2004 qui a profondément réformé le régime d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d’immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Jusqu’à présent, les plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les particuliers étaient déterminées et déclarées par le vendeur lui-même sur un imprimé spécifique joint à la déclaration d’ensemble n° 2042.

Ajoutées aux revenus du contribuable, elles étaient imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun, l’année suivant la cession de l’immeuble (CGI, art. 150 A et s.).

L’article précité a simplifié le régime d’imposition des plus-values immobilières et de cession de biens meubles réalisées par les particuliers.

Le nouveau régime est codifié aux articles 150 U à 150 VH et 200 B du CGI.

La présente instruction comporte :

- un commentaire général distinguant les cessions d’immeubles, de parts de sociétés à prépondérance immobilière et de meubles ;
- quinze fiches ayant la même valeur juridique que le commentaire général ;
- quatre annexes reproduisant un exemple chiffré et les textes applicables.

BOI 8 M-1-04, n°7