Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Bareme-kilometrique-2019-Bercy-met.html
Barème kilométrique 2019 : Bercy met à jour sa base BOFIP-Impôt
Article de la rédaction du 25 mars 2019
mardi, 26 mars 2019
/ Administrateur

Le 16 mars dernier, le Gouvernement a par arrêté fixé le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu bénéficiaires de traitement et salaires.

Le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels, applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2018 vient d’être intégré dans la base BOFIP-Impôt.

Barème applicable aux automobiles

Le barème forfaitaire prévu par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l’arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2018.

Les tranches relatives à des distances annuelles parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Barème kilométrique 2019 : Voitures
Puissance administrative Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV et moins (d x 0,270) + 906 d x 0,315
4 CV d x 0,518 (d x 0,291) + 1136 d x 0,349
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1244 d x 0,382
7 CV et + d x 0,595 (d x 0,337) + 1288 d x 0,401

(d représente la distance parcourue)

II. Barème applicable aux motocyclettes (Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3))

Barème kilométrique 2019 : Scooter et Motos cylindrée supérieure à 50 cm3
Puissance administrativeJusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 kmau-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3,4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,07) + 989 d x 0,235
Supérieur à 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1351 d x 0,292

III. Barème applicable aux cyclomoteurs

Barème kilométrique 2019 : Cyclomoteurs
Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

Le barème a été intégré dans la base BOFIP-Impôt : BOI-BAREME-000001-20190325