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Entrée en vigueur pour trois ans du « pass culture » de 500 € maximum
Article de la rédaction du 3 février 2018
lundi, 4 février 2019
/ Administrateur

Le Gouvernement vient de publier le décret autorisant l’expérimentation du « pass Culture » aux fins de faciliter l’accès à la culture.

Aux fins de faciliter l’accès à la culture, il est institué, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, un « pass culture » fonctionnant au moyen d’une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles. Il favorise l’accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l’utilisateur.

Le « pass Culture » fonctionne au moyen d’une application numérique, qui offre aux personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national, un crédit non renouvelable leur permettant d’acquérir des biens et services culturels recensés par cette application pour une valeur maximale de 500 euros TTC.

Le décret fixe l’objet et la durée de l’expérimentation, détermine les personnes éligibles au « pass Culture » et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.


Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture »