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Explosion des contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État : les 19 propositions visant à améliorer la gestion du risque budgétaire
Article de la rédaction du 3 novembre 2018
mardi, 6 novembre 2018
/ Administrateur

La Commission des finances de l’Assemblée Nationale a mis en place une mission d’information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État présidée par Véronique Louwagie avec Romain Grau comme rapporteur.

En conclusion des travaux de cette mission d’information, un rapport d’information vient d’être publié sur le site de l’Assemblée Nationale.

Si la gestion par l’administration des contentieux, fiscaux comme non fiscaux, a fait l’objet de rapports épars, réalisés par les différents corps de contrôle et d’inspection de l’État, c’est la première fois que la gestion des contentieux fait l’objet d’une étude transversale et approfondie conduite par une assemblée parlementaire.

« Le constat réalisé par la mission est alarmant.

Chaque année, les dépenses associées aux contentieux attendraient 3,6 milliards d’euros en moyenne.

Le risque est en forte augmentation : en 2017, la provision pour litiges s’élève à près de 25 milliards d’euros, soit 8 % des recettes nettes du budget général de l’État, et cette provision a été multipliée par cinq en dix ans. L’essentiel du risque est de nature fiscale. »

La mission a formulé 19 propositions, tendant à améliorer l’organisation administrative en matière de gestion des contentieux, fiscaux comme non fiscaux, à renforcer la prévision des risques budgétaires associés, à perfectionner la qualité de la législation, à favoriser une meilleure évaluation des dispositifs au moment de leur discussion au Parlement, ainsi qu’à permettre une information sincère, et en continu, du législateur, sur les risques encourus.

En matière spécifiquement fiscale :

Consulter le rapport