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Le Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictions
Communiqué du 15 octobre 2018
lundi, 15 octobre 2018
/ Administrateur

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié aujourd’hui sept rapports évaluant le respect dustandard international sur la transparence et l’échange de renseignements sur demande.

Ces rapports évaluent les juridictions par rapport à la norme mise à jour, qui intègre les informations sur les bénéficiaires effectifs de toutes les entités juridiques concernées, conformément à la définition utilisée dans les recommandations du Groupe d’action financière.

Deux juridictions - Bahreïn et Singapour - ont reçu la note globale de « conforme ». Cinq autres - l’Autriche, Aruba, le Brésil, Saint-Kitts-et-Nevis et le Royaume-Uni ont été notés « largement conformes ».

Les administrations ont démontré leurs progrès concernant les nombreuses lacunes identifiées lors de la première série d’examens, notamment l’amélioration de l’accès à l’information et la mise en place de réseaux plus larges d’ententes d’intérêt.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent aux normes de transparence et d’échange d’informations à la demande et les appliquent efficacement, ainsi que les normes d’échange automatique d’informations.

Cet objectif est atteint grâce à un solide processus de surveillance et d’évaluation par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme d’assistance technique destiné à aider ses membres à appliquer les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers de partage d’informations.

Le Forum mondial a également accueilli Oman en tant que nouveau membre. Cela porte à 154 membres qui se sont réunis pour coopérer dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale transfrontalière.

Source : OCDE


Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales