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La Cour des Comptes pointe les désordres dans l’établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts outre-mer
Communiqué du 22 juin 2018
mardi, 26 juin 2018
/ Administrateur

La Cour des comptes a rendu public hier un référé, adressé le 6 mars 2018 au Premier ministre, sur l’établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt outre-mer.

La Cour des comptes relève que l’établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts par la direction générale des finances publiques (DGFiP), soit 4 Md€ en 2016, et par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), soit 2,7 Md€ en 2016, ne sont pas assurés dans les mêmes conditions de qualité dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) que dans le reste du pays : acceptable à La Réunion, la gestion de l’impôt peut aujourd’hui être qualifiée de dégradée en Guadeloupe et à la Martinique et de très dégradée en Guyane et à Mayotte.

Consulter le référé