Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Tarif-integre-des-Communautes,1076.html
Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC)
dimanche, 4 janvier 2009
/ Administrateur

TARIC

Le Taric, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté.

En intégrant et en codant ces mesures, le Taric assure leur application uniforme par l’ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l’importation ou à l’exportation de marchandises.

Les principales catégories de mesures contenues dans le Taric sont les suivantes :

Mesures tarifaires :

Mesures de restriction de circulation :

La base de données est accessible en ligne.

Consultation des droits de Douanes dans la base TARIC