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Imposition des produits
Fiche technique du 26 novembre 2008
samedi, 3 janvier 2009
/ Administrateur

I. Produits d’exploitation

L’essentiel est le plus souvent représenté par des ventes de marchandises et/ou la production vendue de biens ou de services.

Le produit retenu pour le calcul du résultat est, pour chaque opération, le prix HT payé à l’entreprise ou inscrit à un compte de créance selon les règles fiscales concordantes avec les règles comptables.

Produits imposables à l’IR-BIC ou à l’IS :

II. Produits financiers

A. Revenu des titres

Ce sont les revenus des actions ou parts (dividendes) ainsi que les intérêts des obligations.

1.Dividendes

a. Entreprises soumise à l’IS

b. Entreprises relevant des BIC

Ces produits ne sont pas soumis à l’IR dans la catégorie des BIC. Ils sont déduits extracomptablement et imposés pour chaque associé dans la catégorie des RCM.

2. Intérêts des obligations

a. Entreprises soumis à l’IS

Imposables au fur et à mesure qu’ils ont couru sur l’exercice, CI éventuel déductible de l’IS pour 2/3.

b. Entreprises relevant des BIC

Ces produits ne sont pas soumis à l’IR dans la catégorie des BIC. Ils sont déduits extracomptablement et imposés pour chaque associé dans la catégorie des RCM.

B. Profits sur les marchés financiers à terme

Sur les marchés à terme d’instruments financiers (comme sur les marchés de marchandises) se rencontrent des opérateurs désirant se couvrir des risques de variations de taux ou de cours et d’autres opérateurs spéculateurs qui leur proposent des contreparties. En principe, les gains ou pertes latents sur les contrats conclus au cours de l’exercice sont inclus dans ses résultats comptables, qu’ils soient dénoués ou non. La règle fiscale est identique.

Toutefois au plan fiscal deux exceptions sont à noter pour les opérations de couverture.

C. Produits nets sur cession de valeurs mobilières

Dans les entreprises individuelles et sociétés de personnes, ces produits, inscrits au compte de résultat sont dans certains cas à prendre en compte dans le cadre du régime des plus-values à long terme.

D. Gains de change

Les gains de change effectivement réalisés durant l’exercice et comptabilisés sont normalement imposables.

III. Produits exceptionnels

A. Subventions

1. Principe d’imposition

Les subventions d’équilibre attribuées en fonction des résultats sont toujours maintenues dans le résultat imposable de l’exercice.

Les subventions d’équipement, en principe également imposables au titre de l’exercice en cours à la date de leur attribution, peuvent sur option être étalées sur plusieurs exercices lorsque :

2. Modalités de l’étalement éventuel

Le montant de la subvention inscrit initialement dans un compte de bilan est viré au compte de résultat par fractions annuelles, calculées différemment selon la nature des immobilisations ainsi financées.

a. Subventions finançant des immobilisations non amortissables

L’inscription aux résultats est réalisée par fractions égales :

b. Subventions finançant des immobilisations amortissables

L’inscription en résultat d’une fraction de la subvention est à réaliser dès l’exercice de son attribution, même si son versement effectif est postérieur.

Elle est pratiquée en même temps et au même rythme que celui auquel l’immobilisation est amortie. La quote-part de chaque exercice est égale au produit de la subvention par le rapport existant entre :

Cette règle fiscale nouvelle est devenue la règle comptable (PCG art. 362.1).

3. Sort de la subvention en cas de cession du bien acquis

Si l’immobilisation subventionnée est cédée avant la fin de la période d’étalement, la part de subvention restante est reprise dans le résultat comptable. Elle est normalement imposable.

B. Dégrèvement d’impôts Leur sort fiscal est fonction de la déductibilité de l’impôt précédemment acquitté.

C. Indemnités

1. Assurances dommages

Lorsque les indemnités compensent des pertes de recettes imposables (vol de marchandises par exemple) ou des charges déductibles (assurance responsabilité civile...), elles sont maintenues dans le résultat imposable. Les sommes perçues en dédommagement de la perte d’une immobilisation (sinistre, expropriation...) sont à analyser dans le cadre des plus-values.

2. Assurances-vie

Lorsqu’un contrat d’assurance-vie sur la tête d’un dirigeant garantit un emprunt de l’entreprise, deux cas peuvent se présenter :

D. Abandon de créance

Réduisant les dettes de l’entreprise, un abandon de créance à son profit constitue en principe pour elle un produit imposable. Mais lorsqu’elles interviennent entre des sociétés liées financièrement (mères et filiales), ces remises de dette peuvent revêtir un caractère financier qui justifie un régime fiscal particulier. Les abandons de créances concernant en général des sociétés commerciales.

E. Produits des cessions d’actif

Soumis au régime des plus-values professionnelles, ces produits doivent faire l’objet au plan fiscal d’une analyse et éventuellement d’un traitement particulier.

F. Reprises sur amortissements et provisions

Leur sort dépend de celui des dotations dépend des dotations correspondantes :

Fiche rédigée sous la direction d’Oboulo.com

Rubrique droit fiscal d’Oboulo.com

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