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La réclamation boomerang
Fiche technique du 15 avril 2002
samedi, 4 mai 2002
/ Administrateur

La réclamation contentieuse adressée aux services fiscaux peut se révéler une arme à double tranchant.

En effet, aux termes de l’article L. 170 du L P F :

« Même si les délais de reprise prévue à l’article L. 169 sont écoulés, les omissions ou insuffisances d’imposition révélées par une instance devant les tribunaux ou par une réclamation contentieuse peuvent être réparées par l’administration des impôts jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la décision qui a clos l’instance et, au plus tard jusqu’à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due ».

La jurisprudence a été amenée à préciser certaines dispositions de ce texte :