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Maintien du PTZ neuf dans les zones B2 et C pour les années 2018 et 2019 : l’amendement du Gouvernement
Article de la rédaction du 15 novembre 2017
jeudi, 16 novembre 2017
/ Administrateur

Maintien du PTZ neuf dans les zones B2 et C pour les années 2018 et 2019 : l’amendement du Gouvernement

Le Gouvernement traduit dans un amendement déposé au PLF 2018 l’annonce du Président Emmanuel Macron à l’occasion des 24H du bâtiment de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), concernant le maintien du PTZ Neuf en zones B2 et C mais avec un taux moindre.

L’article 40 du PLF 2018 prévoit une prorogation du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ)

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) s’éteint au 31 décembre 2017. Par conséquent, le présent article prévoit la prorogation pour quatre années supplémentaires du PTZ, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

L’article 40 vise également à recentrer le PTZ pour les logements neufs sur les zones les plus tendues, où les besoins en logements sont les plus importants. Ainsi le PTZ serait progressivement restreint pour les logements neufs aux zones les plus tendues selon le calendrier suivant :

Interpellé par le Président de la République, Patrick Vandromme, représentant des constructeurs de maisons individuelles sur cette restriction du PTZ neuf, le président Macron avait souligné « Ce que je demande au Gouvernement et ce que je peux ici clairement vous dire, c’est que sur le PTZ en zone B2 et C on puisse ouvrir très rapidement la semaine prochaine une concertation avec vous pour atterrir sur, peut être pas le même taux, mais un taux à 20% qui permettrait d’accompagner, sans créer de rupture, la philosophie qui est souhaitée et en même temps cela donne de la visibilité et ça montre aux territoires ruraux que la construction est importante chez eux »

Le Gouvernement vient de mettre en oeuvre cette annonce en déposant un amendement N°II-1747 proposant, « à titre transitoire, de maintenir le prêt à taux zéro (PTZ) neuf dans les zones B2 et C pour les années 2018 et 2019. Néanmoins, la quotité de prêt sera abaissée, pour ces zones, de 40 % à 20 % par décret pour 2018 et 2019. »


Affaire à suivre...