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Nouvelle réunion des inspecteurs des impôts sans frontières
Communiqué du 3 novembre 2017
samedi, 4 novembre 2017
/ Administrateur

Nouvelle réunion des inspecteurs des impôts sans frontières

Vendredi s’est tenu à Paris à l’OCDE un atelier « Inspecteurs des Impôts Sans Frontières » à destination des experts de la fiscalité internationale qui se sont réunis pour échanger sur leurs expériences respectives et recenser les pratiques exemplaires concernant l’exécution des programmes engagés au titre de l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF).

L’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a été lancée en juillet 2015 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) : il s’agit d’un projet novateur pour répondre à l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les pays en développement, et à apporter une contribution au financement de la réalisation des Objectifs de développement durable définis par l’ONU.

L’IISF se traduit concrètement par l’envoi d’experts en fiscalité hautement qualifiés dans des pays ayant sollicité une assistance pour la conduite de vérifications d’ entreprises multinationales. Les projets sont principalement axés sur le recouvrement des recettes fiscales et sur l’amélioration des capacités des services locaux en matière de vérification, tout en envoyant un signal fort sur la nécessité de la discipline fiscale.

Huit projets pilotes – menés dans des pays de toutes les régions du globe (Afrique, Asie et Amérique latine) – ont permis de percevoir à ce jour un surcroît de recettes fiscales se chiffrant à plus de 260 millions USD, dont plus de 100 million USD de recettes supplémentaires collectées grâce à des vérifications fiscales réalisées au Zimbabwe dans le cadre d’un projet IISF, ce qui donne une idée de l’énorme potentiel que recèlent les projets futurs.

Vingt-sept programmes IISF se déroulent actuellement et sept nouveaux programmes sont en projet pour 2018.

Les projets conduits au titre de l’IISF bénéficient actuellement du soutien de multiples organisations, notamment des administrations fiscales des Pays-Bas, de l’Espagne et du Royaume-Uni, du Forum africain sur l’administration fiscale et du Secrétariat de l’IISF, basé à Paris, ce qui facilite le déploiement d’experts dans le cadre de missions à temps plein ou échelonnées.

« Les discussions ont porté, outre sur les enseignements dégagés à l’issue des deux premières années de mise en œuvre de l’Initiative IISF, sur les défis et les risques associés à la délivrance de l’assistance, sur les types d’érosion de la base d’imposition qui sont les plus répandus dans les pays en développement, et les plus problématiques pour ces pays, ainsi que sur la voie à suivre désormais pour atteindre, d’ici à 2020, l’objectif de 100 inspecteurs des impôts sans frontières déployés dans le cadre de l’initiative. » souligne l’OCDE

« Selon nos estimations, pour chaque dollar dépensé au titre de l’Initiative IISF, plus de 1 000 USD de recettes fiscales supplémentaires rentrent dans les caisses des pays en développement. Les vérifications conduites entre 2012 et 2017 avec un soutien dispensé dans le cadre de l’initiative ont rapporté à ce jour un supplément de recettes fiscales de 328 millions USD. Elles ont permis de démontrer jusqu’ici que la démarche suivie peut améliorer la qualité et la cohérence des vérifications fiscales, renforcer durablement les compétences en matière de vérification fiscale, et relever le niveau de la discipline fiscale spontanée. »

Selon Bob Hamilton, membre du Comité directeur de l’Initiative IISF et Commissaire de l’Agence du revenu du Canada, « l’Initiative IISF a déjà, en l’espace de deux ans seulement, apporté la preuve qu’un renforcement ciblé des capacités peut aider les pays en développement à veiller à ce que toutes les entreprises acquittent leur juste part de l’impôt, et contribué à améliorer l’aptitude de ces pays à accroître les recettes intérieures perçues grâce à des capacités étoffées en matière de vérification fiscale ».

source :OCDE