Fiscalonline.com
http://www.fiscalonline.com/Les-amendements-du-Gouvernement-au.html
Les amendements du Gouvernement au PLF 2018
Article de la rédaction du 17 octobre 2017
jeudi, 19 octobre 2017
/ Administrateur

Les amendements du Gouvernement au PLF 2018

L’examen de la première partie du PLF pour 2018 a démarré hier. Les discussions sur les articles du premier projet de loi de Finances du quinquennat Macron et l’examen des 1237 amendements devraient nous conduire jusqu’à la fin de l’année. Il a été précisé qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinerait par priorité les articles 10 à 15 et les amendements portant articles additionnels après l’article 15 du projet de loi de finances pour 2018.

Le Gouvernement a déposé hier plusieurs amendements au projet de loi. Ainsi il propose :

A la faveur de son amendement, le Gouvernement propose également :

Cette mesure s’appliquerait aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2020, mais aussi aux promesses de vente conclues avant cette date sous réserve que la cession intervienne au plus tard le 31 décembre 2022.

Affaire à suivre...

commentaires