Fiscalité de crise

listes des articles du dossier :

Restitution immédiate des créances de CIR : l’administration commente le dispositif :
Instruction fiscale du 9 janvier 2009

la Commission autorise un régime temporaire français permettant d’accorder des aides aux entreprises d’un montant maximal de 500 000 € :
Communiqué de la Commission européenne du 19 janvier 2009

Prime à la casse d’un véhicule ancien : précisions réglementaires :
Décret du 19 janvier 2009

Comment bénéficier du remboursement mensuel des crédits de TVA ? :
Instruction fiscale du 4 février 2009

Aide aux PME : relèvement temporaire des plafonds :
Art. 14 et 15 de la Loi de Finances Rectificative pour 2009

Des mesures fiscales pour les particuliers et professionnels antillais :
Communiqué du MINEFI du 2 mars 2009

La Commission approuve la modification apportée au régime de capital-investissement par la France :
Communiqué de la Commission européenne du 16 mars 2009

Le financement des PME :
Rapport du Conseil d’analyse économique remis en mars 2009

Grands principes qui doivent régir la rémunération des dirigeants d’entreprises :
Communiqué de la Commission européenne du 24 mars 2009

Décret sur la rémunération des dirigeants :
Décret du 30 mars 2009

Plus-value immobilière des particuliers et délai normal de vente :
Instruction fiscale du 31 mars 2009

Nouvelle mesure anti-crise dans le secteur des investissements locatifs :
Instruction fiscale du 14 avril 2009

Crédit d’impôt en faveur des contribuables modestes :
Art. 1er de la seconde loi de finances rectificative pour 2009

Réduction d’ISF et investissement dans les PME : nouveaux aménagements proposés :
Communiqué du Sénat du 29 avril 2009