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L'année 2016


décembre

Loi de finances rectificative pour 2016 : 30/12/2016
La loi de Finances rectificative pour 2016 a été promulguée
Loi de Finances pour 2017 : 30/12/2016
La loi de Finances pour 2017 a été promulguée
Loi de finances rectificative pour 2016 : 20/12/2016
Le sénat supprime la contribution à l’accès au droit et à la justice
Projet de loi Sapin II : 11/12/2016
La loi SAPIN II a été publiée

novembre
Loi de finances rectificative pour 2016 : 19/11/2016
Les mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Simplification des entreprises : 07/11/2016
Nouvelle vague de simplifications fiscales pour les entreprises
Intérêts & Comptes courants d’associés : 04/11/2016
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2016

octobre
Art : 20/10/2016
A l’heure de la Fiac
Loi de Finances pour 2017 : 19/10/2016
Actionnariat salarié : faire et défaire…

septembre
Loi de Finances pour 2017 : 28/09/2016
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Contribution économique territoriale : 08/09/2016
CVAE : précisions relatives aux taxes déductibles de la valeur ajoutée

août
Intérêts & Comptes courants d’associés : 04/08/2016
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016

juillet
Allocations servies par le régime général de sécurité sociale : 20/07/2016
Plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ASPA
Impôt de solidarité sur la fortune : 12/07/2016
Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d’ISF
Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger : 08/07/2016
Actualisation 2016 des taux de l’indemnité d’expatriation

juin
Politique communautaire : 24/06/2016
Fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco
Contribution foncière des entreprises : 13/06/2016
Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2016
Allocation de rentrée scolaire : 13/06/2016
Montant de l’allocation de rentrée scolaire pour 2016
Intérêts & Comptes courants d’associés : 02/06/2016
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2016

mai
Contribution économique territoriale : 26/05/2016
CFE, IFER : consultation et paiement en ligne des avis d’acompte 2016
Financement participatif : 19/05/2016
Les bons de caisse adaptés au financement participatif

avril
Taxe sur la valeur ajoutée : 07/04/2016
Bruxelles présente son plan d’action sur la TVA

mars
Levées de fonds : 29/03/2016
Activité du capital-investissement en 2015
Plan d’urgence pour l’emploi : 16/03/2016
Les résultats du dispositif « Embauche PME »
La réforme fiscale de François Hollande : 16/03/2016
La mise en œuvre du prélèvement à la source
Barème taxe sur les salaires : 02/03/2016
Barème de la taxe sur les salaires 2016

février
Revenu fiscal de référence : 29/02/2016
Seuils d’allègements au titre des impôts locaux de 2016
Barèmes kilométriques : 16/02/2016
Barème kilométrique 2016
Intérêts & Comptes courants d’associés : 04/02/2016
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2016

janvier
Principes directeurs de l’OCDE : 28/01/2016
Transparence fiscale : signature d’un accord multilatéral
Plan d’urgence pour l’emploi : 18/01/2016
Encadrement des indemnités de licenciement :le retour
Barème des droits de mutation : 13/01/2016
Barème des droits de succession et de donation pour 2016
Prêts : Taux et seuils de l’usure : 12/01/2016
Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2016

 

 



                            
                       

                         

                           



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