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L'année 2015


décembre

Loi de finances rectificative pour 2015 : 30/12/2015
La Loi de Finances rectificative pour 2015 a été promulguée
Loi de Finances 2016 : 30/12/2015
La Loi de Finances pour 2016 a été promulguée
Loi de finances rectificative pour 2015 : 29/12/2015
Les sages censurent partiellement le budget rectificatif pour 2015
Plafond sécurité sociale : 28/12/2015
Plafond de la sécurité sociale pour 2016
Loi de finances rectificative pour 2015 : 18/12/2015
Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement
Cellule de régularisation fiscale : 16/12/2015
Cellule de régularisation fiscale : le gouvernement fait ses comptes

novembre
Projet de loi pour l’activité : 25/11/2015
L’essentiel de la loi Macron en matière sociale
Loi de finances rectificative pour 2015 : 16/11/2015
Les mesures fiscales officielles du projet de budget rectificatif pour 2015
Intérêts & Comptes courants d’associés : 05/11/2015
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2015

octobre
Crédit impôt recherche : 26/10/2015
L’OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati
Loi de Finances 2016 : 01/10/2015
Barème 2016 de l’impôt sur les revenus de 2015

septembre
Etudes & rapports : 11/09/2015
Droit du travail : le rapport Combrexelle
Plus-values immobilières : calcul, imposition, exonération et déclaration : 01/09/2015
La surtaxe des plus-values immobilières

août
Plus-values immobilières : calcul, imposition, exonération et déclaration : 24/08/2015
Le régime des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir
Plus-values immobilières : calcul, imposition, exonération et déclaration : 14/08/2015
Plus-value immobilière : comment bénéficier de l’exonération résidence principale
Plus-values immobilières : calcul, imposition, exonération et déclaration : 14/08/2015
L’exonération de plus-value immobilière en cas de cession de la résidence secondaire
Plus-values immobilières : calcul, imposition, exonération et déclaration : 14/08/2015
Exonération des plus-values immobilières en cas de cession au profit de bailleurs sociaux
Plus-values immobilières : calcul, imposition, exonération et déclaration : 13/08/2015
Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention
Plus-values immobilières : calcul, imposition, exonération et déclaration : 13/08/2015
Plus-values immobilières : tout savoir sur l’abattement de 30%
Plus-values immobilières : calcul, imposition, exonération et déclaration : 13/08/2015
Application de l’abattement de 25% dans le calcul des plus-values immobilières
Intérêts & Comptes courants d’associés : 08/08/2015
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2015
Contribution foncière des entreprises : 08/08/2015
Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2015
Impôt sur les sociétés : 08/08/2015
Bercy précise le régime fiscal des SCOP d’amorçage
Projet de loi pour l’activité : 06/08/2015
Censure partielle de la loi Macron par le Conseil Constitutionnel

juillet
Projet de loi pour l’activité : 23/07/2015
Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir
Projet de loi pour l’activité : 10/07/2015
Le projet de loi Macron est considéré comme définitivement adopté
Fiches techniques : 05/07/2015
L’auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Fiscalité à l’étranger : 03/07/2015
Poids de la fiscalité en Suisse, canton par canton

juin
Bonus automobile : 27/06/2015
Tarif du bonus écologique en 2015
Taxe sur les véhicules des sociétés : 27/06/2015
Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés pour 2014/2015
Allocations familiales : 27/06/2015
Barème des allocations familiales au 1er juillet 2015
Allocation de rentrée scolaire : 27/06/2015
Montant de l’allocation de rentrée scolaire pour 2015
Barèmes ISF : 20/06/2015
Barème ISF 2015
Projet de loi pour l’activité : 16/06/2015
Loi Macron : Valls engage la responsabilité du gouvernement
Projet de loi pour l’activité : 16/06/2015
Loi Macron : Valls confirme le recours au 49-3
Projet de loi pour l’activité : 15/06/2015
Loi Macron : Valls se prononcera mardi sur le recours ou non au 49-3
Taxe sur la valeur ajoutée : 15/06/2015
De la déductibilité de la TVA sur les cadeaux d’affaire

mai
Projet de loi pour l’activité : 26/05/2015
Retour du projet de loi Macron à l’Assemblée Nationale le 16 juin
Déclaration d’impôts 2015 : 19/05/2015
Impôt sur les revenus 2015 : dates de déclaration sur internet
La réforme fiscale de François Hollande : 18/05/2015
La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu a du plomb dans l’aile
Intérêts & Comptes courants d’associés : 06/05/2015
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2015

avril
Déclaration d’impôts 2015 : 21/04/2015
Déclaration des revenus : mode d’emploi
Déclaration d’impôts 2015 : 15/04/2015
Statut fiscal des volontaires : imposables sur le revenu ou pas
Déclaration d’impôts 2015 : 14/04/2015
Campagne de déclaration de revenus : nouveautés fiscales 2015
Déclaration d’impôts 2015 : 13/04/2015
Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu
Projet de loi pour l’activité : 12/04/2015
Le nouveau tarif des professions réglementées adopté au Sénat
La réforme fiscale de François Hollande : 09/04/2015
Les mesures de Manuel Valls pour soutenir l’investissement
Déclaration d’impôts 2015 : 09/04/2015
Impôt 2015 : déclarer les revenus fonciers

mars
Déclaration d’impôts 2015 : 30/03/2015
Dons : la générosité pour payer moins d’impôts
Déclaration d’impôts 2015 : 24/03/2015
IR 2015 : impôt sur le revenu et calcul du quotient familial
Déclaration d’impôts 2015 : 23/03/2015
Les enfants à charge pour les impôts
Déclaration d’impôts 2015 : 23/03/2015
Les impôts l’année du mariage, de la rupture ou du décès
Déclaration d’impôts 2015 : 17/03/2015
Déclaration des revenus de 2014 : calendrier de la campagne 2015
Sociétés civiles immobilières : 16/03/2015
Les SCI ont jusqu’au 5 mai 2015 pour déposer la déclaration 2072
Revenu fiscal de référence : 12/03/2015
Seuils d’allègements au titre des impôts locaux de 2015
Franchise en base de TVA, RSI et régime micro : 11/03/2015
Régime d’imposition des petites entreprises : seuils de chiffres d’affaires pour 2015
Barèmes kilométriques : 01/03/2015
Barème kilométrique 2015

février
Fiscalité à l’étranger : 24/02/2015
La Suisse et l’Italie signent un accord en matière fiscale
Contribution économique territoriale : 23/02/2015
Situation fiscale des auto-entrepreneurs au regard de la CFE
Projet de loi pour l’activité : 15/02/2015
Les députés aménagent le régime fiscal des impatriés
Projet de loi pour l’activité : 15/02/2015
Les députés ont achevé l’examen du projet de loi Macron
Projet de loi pour l’activité : 11/02/2015
Loi Macron : un espace participatif ouvert sur le site du Sénat
Projet de loi pour l’activité : 10/02/2015
Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin
Barème taxe sur les salaires : 05/02/2015
Barème de la taxe sur les salaires 2015
Intérêts & Comptes courants d’associés : 04/02/2015
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2015
Projet de loi pour l’activité : 03/02/2015
Projet de loi Macron : des débats plus longs que prévus

janvier
Etudes & rapports : 30/01/2015
L’encadrement des retraites chapeau
Projet de loi pour l’activité : 19/01/2015
Loi Macron : les mesures en faveur des PME adoptées en commission
Revenus de capitaux mobiliers : 16/01/2015
Bercy commente le régime fiscal du « PEA-PME »
Projet de loi pour l’activité : 14/01/2015
Le tarifs des professions réglementées réformé en commission
Barème des droits de mutation : 13/01/2015
Barème des droits de succession et de donation pour 2015
Prêts : Taux et seuils de l’usure : 13/01/2015
Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2015
Impôt de solidarité sur la fortune : 09/01/2015
Définition des véhicules de collection exonérés d’ISF
Conventions fiscales : 05/01/2015
Publication de la convention fiscale Franco-Chinoise

 

 



                            
                       

                         

                           



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