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L'année 2014


décembre

Loi de finances 2015 : 30/12/2014
La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée
Taux d’intérêt légal : 27/12/2014
Taux d’intérêt légal au premier janvier 2015
Projet de loi pour l’activité : 11/12/2014
Texte officiel du projet de loi pour la croissance et l’activité
Projet de loi pour l’activité : 10/12/2014
Présentation du Projet de loi Croissance et activité
Plafond sécurité sociale : 09/12/2014
Plafond de la sécurité sociale pour 2015

novembre
Contribution économique territoriale : 24/11/2014
Précisions concernant les obligations déclaratives en matière de CVAE
Défiscalisation : 13/11/2014
Défiscalisation : c’est tout ou rien
Contribution économique territoriale : 11/11/2014
Les auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires seront exonérés de CFE
Impôt sur les sociétés : 06/11/2014
Obligation déclarative en matière de prix de transfert

octobre
Transition énergétique : 12/10/2014
Création d’une indemnité kilométrique vélo
Etudes & rapports : 06/10/2014
Rapport 2014 du comité de suivi du CICE
Intérêts & Comptes courants d’associés : 03/10/2014
Compte-courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2014

septembre
Impôt de solidarité sur la fortune : 28/09/2014
Conditions d’application de la majoration de 10 % pour paiement tardif
La réforme fiscale de François Hollande : 17/09/2014
Impôts : les engagements de Manuel Valls

août
Réforme du logement : 29/08/2014
Les mesures fiscales du plan de relance du logement
La réforme fiscale de François Hollande : 27/08/2014
Nouveau gouvernement Valls 2 : quid du plan de relance sur le logement ?
La réforme fiscale de François Hollande : 25/08/2014
Vers une énième réforme des plus-values immobilières ?
La réforme fiscale de François Hollande : 20/08/2014
Rentrée fiscale pour François Hollande : les nouvelles mesures annoncées
Allocation de rentrée scolaire : 20/08/2014
Montant de l’allocation de rentrée scolaire pour 2014
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 12/08/2014
Modalités d’application de la réduction d’impôt en faveur des ménages modestes
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 09/08/2014
La loi de Finances rectificative pour 2014 a été publiée au journal officiel
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 06/08/2014
Loi de finances rectificative pour 2014 est conforme à la Constitution

juillet
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 24/07/2014
Les principales dispositions fiscales du PLFR2014 définitivement adoptées par le Parlement
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 21/07/2014
Le Sénat rejette une nouvelle fois le budget rectificatif pour 2014
Convention modèle OCDE : 21/07/2014
Mise à jour 2014 de la convention fiscale de l’OCDE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 16/07/2014
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de budget rectificatif pour 2014
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 16/07/2014
PLFR2014 : Le relèvement du plafond de la taxe de séjour rejeté en seconde lecture
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 16/07/2014
Le gouvernement propose d’ajourner à 2015 les nouvelles taxes de séjour
La réforme fiscale de François Hollande : 15/07/2014
Hollande annonce un nouveau geste fiscal à l’égard des ménages en 2015
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 14/07/2014
Taxe de séjour : compromis sur un nouveau barème à 3 tranches
Commerce électronique : 12/07/2014
Le régime fiscal applicable aux bitcoins
Intérêts & Comptes courants d’associés : 10/07/2014
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2014
Taxe sur les conventions d’assurance : 10/07/2014
Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 09/07/2014
Le Sénat n’a pas adopté le projet de budget rectificatif pour 2014
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 08/07/2014
Le Sénat rétablit le régime de défiscalisation des heures supplémentaires
Obligations déclaratives : 07/07/2014
Date de dépôt des principales déclarations fiscales
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 06/07/2014
Séjour compromis pour la taxe sur les nuitées
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 04/07/2014
Taxes de séjour : report probable des mesures dans le projet de loi de finances pour 2015
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 01/07/2014
L’Assemblée Nationale a adopté le projet de budget rectificatif pour 2014

juin
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 27/06/2014
Les députés ont achevé l’examen du budget rectificatif 2014
Echange de renseignements : 26/06/2014
Poursuite du dialogue fiscal entre la France et la Suisse
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 26/06/2014
Les députés relèvent le plafond de la taxe de séjour par nuitée de 1,5 € à 8 €
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 26/06/2014
Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 26/06/2014
Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 25/06/2014
Le gouvernement sanctuarise le crédit d’impôt recherche
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 24/06/2014
PLFR2014 : les députés adoptent la réduction d’impôt pour les revenus modestes
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 23/06/2014
Suppression de la mesure de gel des aides personnelles au logement
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 23/06/2014
Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 18/06/2014
PLFR2014 : les amendements adoptés en commission des finances
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 18/06/2014
PLFR2014 : ISF et Holding animatrice, l’amendement n’a pas été adopté
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 12/06/2014
Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 11/06/2014
Les mesures fiscales et sociales du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 11/06/2014
Contre-proposition de réduction d’impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton
Fiscalité à l’étranger : 06/06/2014
La Suisse met en vigueur la loi FATCA
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014 : 04/06/2014
Les priorités fiscales de parti socialiste dans sa lettre ouverte à Manuel Valls

mai
Art : 30/05/2014
Henri Matisse
Intérêts & Comptes courants d’associés : 19/05/2014
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2014
Impôt sur les sociétés : 01/05/2014
Le paiement de la taxe à 75% est reporté au 15 mai

avril
Les Assises de la fiscalité : 09/04/2014
Pas de recours à l’impôt selon Manuel Valls
La réforme fiscale de François Hollande : 01/04/2014
François Hollande promet une baisse des cotisations sur les bas salaires
Allocations familiales : 01/04/2014
Barème des allocations familiales au 1er avril 2014

mars
Echange de renseignements : 28/03/2014
FATCA - Accord signé entre le Luxembourg et les États-Unis
Barèmes kilométriques : 27/03/2014
Barème kilométrique 2014
Barème taxe sur les salaires : 26/03/2014
Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014
Déclaration des revenus 2014 : 19/03/2014
Déclaration des revenus 2014 : toutes les dates à retenir
Déclaration des revenus 2014 : 19/03/2014
Les principales nouveautés de la déclaration de revenus 2014
Prêts : Taux et seuils de l’usure : 15/03/2014
Prêts : Taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2014
Barème des droits de mutation : 15/03/2014
Barème des droits de succession et de donation pour 2014
Barèmes ISF : 15/03/2014
Barème ISF 2014
Taxe foncière : 11/03/2014
La taxe annuelle sur les logements vacants
Conventions fiscales : 10/03/2014
Le point sur le dialogue fiscal franco-suisse
Loi de Finances rectificative pour 2013-I : 06/03/2014
Bercy commente des derniers aménagements apportés au régime des SIIC
Activités bancaires : 06/03/2014
Relèvement du taux de la taxe de risque systémique
Loi de Finances 2014 : 06/03/2014
Publication du décret d’application du PEA-PME

février
Bénéfices industriels et commerciaux : 28/02/2014
Nouvelle prorogation du crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE : 19/02/2014
Les députés adoptent la loi Pinel « Artisanat, commerce, TPE »
Revenu fiscal de référence : 13/02/2014
Seuils d’allègements au titre des impôts locaux de 2014
Déclaration des revenus 2014 : 12/02/2014
Conditions de déduction des frais de double résidence
Taxe sur la valeur ajoutée : 11/02/2014
Taux de TVA applicable aux missions d’aide juridictionnelle
Taux d’intérêt légal : 07/02/2014
Taux de l’intérêt légal en 2014

janvier
Les Assises de la fiscalité : 30/01/2014
Les assises de la fiscalité des entreprises sont lancées
La réforme fiscale de François Hollande : 28/01/2014
Les assisses de la fiscalité des entreprises s’ouvrent mercredi 29 janvier
Plafond sécurité sociale : 27/01/2014
Plafonds de la sécurité sociale pour 2014
Intérêts & Comptes courants d’associés : 27/01/2014
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2014
La réforme fiscale de François Hollande : 22/01/2014
Les mesures exclues du champ de la réforme de la fiscalité des entreprises
La réforme fiscale de François Hollande : 16/01/2014
Réforme fiscale : Jean-Marc Ayrault rappelle la méthode et le calendrier
Barème taxe sur les salaires : 08/01/2014
Barème de la taxe sur les salaires 2014
Franchise en base de TVA, RSI et régime micro : 08/01/2014
Régime d’imposition des petites entreprises : seuils de chiffres d’affaires pour 2014
Taxe sur la valeur ajoutée : 03/01/2014
Modalités de passage des anciens aux nouveaux taux de TVA

 

 



                            
                       

                         

                           



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