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L'année 2011


décembre

Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 28/12/2011
La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 est conforme à la constitution
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 28/12/2011
La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution
Loi de Finances pour 2012 : 28/12/2011
La loi de finances pour 2012 est conforme à la constitution
Lois de financement de la sécurité sociale : 26/12/2011
Budget de la Sécu 2012 : La loi de financement est entrée en vigueur
Echange de renseignements : 16/12/2011
L’Uruguay sort de la liste grise de l’OCDE
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 16/12/2011
Le Sénat adopte le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 15/12/2011
Les non résidents échappent à la CSG sur les revenus du patrimoine
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 15/12/2011
Feuilleton « droit de partage » : le dernier rebondissement !
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 15/12/2011
Les revenus du patrimoine des non-résidents bientôt soumis à CSG ?
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 13/12/2011
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 devant le Sénat
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 05/12/2011
Plus-values immobilières sur les terrains : les modalités du régime transitoire
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 05/12/2011
Optimisation fiscale : « l’amendement Charasse » inspire la majorité
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 05/12/2011
Hausse du droit de partage : l’incertitude demeure !
Fiscalité à l’étranger : 03/12/2011
La Suisse planche sur une réforme fiscale écologique
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 03/12/2011
LFR 2011-IV : suivi des mesures fiscales du second plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 01/12/2011
Second plan de rigueur : florilège d’amendements adoptés par les députés

novembre
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 30/11/2011
Dividendes : les députés maintiennent l’abattement proportionnel de 40%
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 30/11/2011
Le droit de partage est de tous les débats !
Lois de financement de la sécurité sociale : 30/11/2011
Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de société
Lois de financement de la sécurité sociale : 29/11/2011
Le budget 2012 de la sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 28/11/2011
Les amendements adoptés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 27/11/2011
Produits et prestations bénéficiant du taux de TVA à 5,5% en novembre 2011
Politique communautaire : 27/11/2011
Energies renouvelables : Bruxelles épingle la France
Art : 25/11/2011
L’art contemporain indien
Loi de Finances pour 2012 : 25/11/2011
PLF 2012 : les mesures fiscales adoptées par le Sénat
Loi de Finances pour 2012 : 24/11/2011
Impôts 2012 : recherche barème désespérément !
Loi de Finances pour 2012 : 19/11/2011
Les sénateurs alourdissent la fiscalité des sociétés
Loi de Finances pour 2012 : 18/11/2011
Le Sénat annule la hausse du droit de partage à 2,50%
Loi de finances rectificative pour 2011-IV : 18/11/2011
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011
Transfert de domicile : 17/11/2011
Les personnes concernées par l’exit-tax
Loi de Finances pour 2012 : 16/11/2011
Rabotage des niches fiscales de 15% en 2012
Fiches techniques : 07/11/2011
La fiscalité des jeunes entreprises innovantes
Lois de financement de la sécurité sociale : 04/11/2011
Budget Sécu : Florilège d’amendements déposés au Sénat
Lois de financement de la sécurité sociale : 02/11/2011
Budget de la Sécu 2012 : le Sénat va délivrer une nouvelle ordonnance
Taux d’imposition des plus-values : 01/11/2011
Taux d’imposition des plus-values au 1er novembre 2011

octobre
Fiches techniques : 29/10/2011
Le contrôle fiscal
Agenda fiscal : 27/10/2011
AGENDA FISCAL - NOVEMBRE 2011
Loi de Finances pour 2012 : 27/10/2011
Fiscalité du patrimoine : les propositions de Nicole Bricq
Loi de Finances pour 2012 : 27/10/2011
Les avatars du crédit d’impôt recherche
Loi de Finances pour 2012 : 25/10/2011
Les députés votent la première partie du PLF 2012
Loi de Finances pour 2012 : 24/10/2011
Les députés préservent le crédit d’impôt recherche
Etudes & rapports : 13/10/2011
La réforme fiscale peut créer des emplois
Réponse d’experts : 12/10/2011
Déductibilité fiscale des « pré-loyers »
Intérêts & Comptes courants d’associés : 10/10/2011
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2011
Entretiens : 10/10/2011
2011 : un cru fiscal inédit
Art : 07/10/2011
Le marche de l’Art video
Loi de Finances pour 2012 : 06/10/2011
Les 17 niches fiscales les plus coûteuses en 2012
Taxe sur les conventions d’assurance : 06/10/2011
La taxation des contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur
Agenda fiscal : 05/10/2011
AGENDA FISCAL - OCTOBRE 2011

septembre
Télécommunications : 30/09/2011
La taxe « Telecoms » hongroise est hors la loi
Loi de Finances pour 2012 : 29/09/2011
Le texte officiel du projet de loi de finances pour 2012
Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger : 25/09/2011
Actualisation du taux l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 20/09/2011
La réforme des plus-values immobilières en quatre dates
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 20/09/2011
La seconde loi de finances rectificative pour 2011 est entrée en vigueur
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 20/09/2011
La réforme des plus-values immobilières est entrée en vigueur
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 09/09/2011
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 08/09/2011
Les députés adoptent le projet de loi de finances rectificative pour 2011
Contribution économique territoriale : 07/09/2011
Régularisation de la taxe additionnelle omise sur le 1er acompte CVAE
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 07/09/2011
Les députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidé
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 06/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : florilège d’amendements
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 03/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : l’équation impossible
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 01/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission

août
Agenda fiscal : 31/08/2011
AGENDA FISCAL - SEPTEMBRE 2011
Impôt de solidarité sur la fortune : 26/08/2011
Quel est le coût de la réduction ISF-PME pour l’Etat ?
Loi de Finances rectificative pour 2011 : 25/08/2011
Les mesures fiscales proposées pour réduire le déficit public
Loi de Finances pour 2012 : 24/08/2011
Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA ?
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 22/08/2011
Réforme fiscale : toutes les dates d’entrée en vigueur
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 17/08/2011
Le "Mag" de la réforme de la fiscalité du patrimoine
Fiscalité à l’étranger : 04/08/2011
Quel canton suisse choisir pour payer moins d’impôts ?
Lois de financement de la sécurité sociale : 01/08/2011
Prime sur dividendes : les questions-réponses du gouvernement
Agenda fiscal : 01/08/2011
AGENDA FISCAL - AOÛT 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 01/08/2011
La loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine est entrée en vigueur

juillet
Conventions fiscales : 29/07/2011
La convention fiscale Franco-Suisse
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 28/07/2011
Les sages donnent leur aval à la réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 15/07/2011
Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux
Impôt de solidarité sur la fortune : 14/07/2011
Valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie et assiette de l’ISF
Impôt de solidarité sur la fortune : 14/07/2011
Exonération d’ISF au titre des biens professionnels et parts de FCPE
Intérêts & Comptes courants d’associés : 14/07/2011
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2011
Impôt sur les sociétés : 11/07/2011
Crédit d’impôt collection : la fin de l’euphorie
Paradis fiscaux : 06/07/2011
Ciel ! mon paradis fiscal a disparu
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 06/07/2011
Le Sénat entérine la réforme de la fiscalité du patrimoine
Lois de financement de la sécurité sociale : 06/07/2011
Les sénateurs adoptent la prime sur dividendes
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 05/07/2011
L’assemblée Nationale vote la réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 05/07/2011
Discussion en séance publique les 5 et 6 juillet 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 01/07/2011
Le texte élaboré par la commission mixte paritaire

juin
Bénéfices industriels et commerciaux : 30/06/2011
Régime fiscal applicable à l’activité d’épithésiste
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 30/06/2011
La hausse du droit de partage reportée au 1er janvier 2012
Agenda fiscal : 30/06/2011
AGENDA FISCAL - JUILLET 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 27/06/2011
Le Sénat aménage le régime fiscal de l’EIRL
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 24/06/2011
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011
Etudes & rapports : 23/06/2011
Situation et perspectives des finances publiques
Contribution économique territoriale : 22/06/2011
CET : le dégrèvement au titre du plafonnement de la valeur ajoutée
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 22/06/2011
Assurance-vie : le Sénat fixe à 25% la taxation des gros patrimoines
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 22/06/2011
Les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%
Contribution économique territoriale : 20/06/2011
CVAE : modalités de déclaration du nombre des salarié
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 16/06/2011
Les principaux amendements déposés au Sénat
Contribution économique territoriale : 15/06/2011
CVAE : l’administration commente les derniers aménagements
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 13/06/2011
L’Assemblée Nationale adopte la réforme de la fiscalité du patrimoine
Commerce électronique : 11/06/2011
Les députés enterrent définitivement la taxe Google
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 11/06/2011
Le Parlement favorise le régime des dons d’argent défiscalisés aux enfants
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 11/06/2011
L’Assemblée Nationale adopte la réforme de l’ISF
Etudes & rapports : 11/06/2011
L’innovation en Europe
Fiscalité à l’étranger : 10/06/2011
Des zones franches TVA au Luxembourg
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 09/06/2011
Réforme de l’ISF : les régimes d’exonérations préservés
Brevet & Marque : 08/06/2011
Lancement officiel de « France Brevets »
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 08/06/2011
Du grand Art : l’Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l’ISF
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 07/06/2011
Vers un lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 04/06/2011
La mort du petit cheval... de courses ?
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 04/06/2011
Crédit d’impôt recherche : les aménagements possibles
Echange de renseignements : 03/06/2011
La Suisse moins opaque mais pas tout à fait transparente
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 01/06/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant l’ISF
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 01/06/2011
L’exonération des oeuvres d’art au titre de l’ISF pointée du doigt
Agenda fiscal : 01/06/2011
AGENDA FISCAL - JUIN 2011

mai
Lois de financement de la sécurité sociale : 27/05/2011
Prime sur les dividendes : champ d’application et modalités de mise en place
Lois de financement de la sécurité sociale : 25/05/2011
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Réponse d’experts : 23/05/2011
Cas pratique concernant le pacte "Dutreil"
Téléservices : 21/05/2011
Calculez votre TASCOM en ligne
Impôt sur les sociétés : 18/05/2011
Sans personnel salarié pas de crédit d’impôt famille
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 13/05/2011
Le texte officiel du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Art : 12/05/2011
Le printemps du Design
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 10/05/2011
Accédez au dossier sur la fiscalité du patrimoine
Intérêts & Comptes courants d’associés : 09/05/2011
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2011
Agenda fiscal : 03/05/2011
AGENDA FISCAL - MAI 2011

avril
Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques : 29/04/2011
Législation sur la fiscalité : bientôt un quasi monopole du gouvernement ?
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 29/04/2011
ISF 2011 : François Baroin fixe le cadre de la réforme
Contribution économique territoriale : 22/04/2011
Déclaration CVAE : Quels salariés déclarer ?
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 15/04/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : décryptages
Agenda fiscal : 13/04/2011
AGENDA FISCAL - AVRIL 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 12/04/2011
Taxation de la plus-value sur la résidence principale : une nouvelle piste...
Libre circulation des capitaux : 07/04/2011
Bruxelles met à l’index la fiscalité belge
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 06/04/2011
Le gouvernement peut-il revenir sur la loi TEPA ?
Valeurs mobilières et droits sociaux : 06/04/2011
Conséquences fiscales d’une opération de "Split"
Contribution économique territoriale : 04/04/2011
Conditions d’application du dégrèvement transitoire de CET
Entreprises de réseaux : 03/04/2011
Les neuf composantes de l’IFER

mars
Contrôle fiscal : 26/03/2011
Quelles sanctions pour les évadés fiscaux ?
Taxe sur la valeur ajoutée : 16/03/2011
Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?
Impôt sur les sociétés : 11/03/2011
Conditions de déductibilité des jetons de présence
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 03/03/2011
L’impôt sur le revenu de la Fortune (IRF) remplacera peut être l’ISF
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 01/03/2011
Fiscalité du patrimoine : L’ISF entre suppression et transformation

février
Fiscalité à l’étranger : 26/02/2011
La Suisse et Malte signent une convention de double imposition
Agenda fiscal : 26/02/2011
AGENDA FISCAL - MARS 2011
Economie d’énergie : 25/02/2011
Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 15/02/2011
Impôt national sur le patrimoine (INP) : nouvelle appellation pour l’ISF ?
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 12/02/2011
Fiscalité du patrimoine : la résidence principale épargnée par Sarkozy
Impôt de solidarité sur la fortune : 11/02/2011
La limitation du plafonnement de l’ISF est conforme à la Constitution
Contribution économique territoriale : 11/02/2011
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 10/02/2011
Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au "concours Lépine " ?
Taxe sur la valeur ajoutée : 08/02/2011
EUROFISC : les premiers pas à Paris
Contribution de l’employeur aux chèques-vacances : 04/02/2011
Limite d’exonération pour l’imposition des revenus de 2010
Agenda fiscal : 02/02/2011
AGENDA FISCAL - FEVRIER 2011
Etudes & rapports : 02/02/2011
Innovation : l’Union européenne à la traine

janvier
Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable : 27/01/2011
Taux du crédit d’impôt développement durable en 2011
Valeurs mobilières et droits sociaux : 24/01/2011
IFU 2011 - modalités déclaratives
Intérêts & Comptes courants d’associés : 18/01/2011
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 18/01/2011
Les Echos dévoile les « idées chocs de l’UMP »
Réforme de la fiscalité du patrimoine : 18/01/2011
La méthode, le calendrier, les pistes de la réforme
Réponse d’experts : 15/01/2011
La modification du plan d’amortissement
Crédit impôt recherche : 14/01/2011
L’aménagement du crédit d’impôt recherche en 2011
Imposition forfaitaire annuelle : 13/01/2011
Barème de l’IFA en 2011
Franchise en base de TVA, RSI et régime micro : 10/01/2011
Revalorisation des seuils pour 2011
Barème des droits de mutation : 04/01/2011
Barème des droits de succession et de donation pour 2011
Barèmes ISF : 04/01/2011
BAREME ISF 2011
Taux de la réduction SCELLIER : 04/01/2011
Les nouveaux taux de la réduction SCELLIER
Barémes IRPP : 04/01/2011
BAREME IR 2011
Agenda fiscal : 04/01/2011
AGENDA FISCAL - JANVIER 2011

 

 



                            
                       

                         

                           



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