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L'année 2009


décembre

Lois de financement de la sécurité sociale : 28/12/2009
Publication de la loi de financement pour 2010
Barème taxe sur les salaires : 23/12/2009
BAREME APPLICABLE AUX REMUNERATIONS VERSEES EN 2010
Lois de finances : 23/12/2009
Les sénateurs ne sont pas fan de jeux vidéos
Etudes & rapports : 18/12/2009
Transmission de l’entreprise familiale
Echange de renseignements : 16/12/2009
Le Chili met en place la norme fiscale internationale
Lois de finances : 08/12/2009
Le SCELLIER : verdira, verdira pas ?
Lois de finances : 07/12/2009
Une taxe parce que je le vaux bien !
Taxe sur la valeur ajoutée : 04/12/2009
Règlement d’application relatif aux remboursements de TVA

novembre
Agenda fiscal : 30/11/2009
AGENDA FISCAL - DECEMBRE 2009
Intérêts & Comptes courants d’associés : 27/11/2009
Intérêts servis aux comptes courant d’associés (30/09/09 - 30/12/09)
Cotisations sociales : 12/11/2009
Taxer l’or pour combler le trou de la sécu ?
Agenda fiscal : 05/11/2009
AGENDA FISCAL - NOVEMBRE 2009

octobre
Crédit impôt recherche : 28/10/2009
Frais de défense de brevets et crédit impôt recherche
Conventions fiscales : 23/10/2009
Publication de la convention franco-syrienne
Etudes & rapports : 20/10/2009
Pratiques locales de mécénat culturel
Lois de finances : 19/10/2009
PLF pour 2010 : Florilège d’amendements
Jeux et paris en ligne : 14/10/2009
Fiscalité des paris et des jeux de cercle en ligne
Douanes : 13/10/2009
Taxe de sûreté portuaire
Lois de finances : 07/10/2009
Le projet de loi de finances dans le texte
Barémes IRPP : 05/10/2009
BAREME IR 2010
Agenda fiscal : 01/10/2009
AGENDA FISCAL - OCTOBRE 2009

septembre
Taxe sur la valeur ajoutée : 29/09/2009
Mesures européennes de lutte contre la fraude Carrousel
Intérêts & Comptes courants d’associés : 29/09/2009
Intérêts servis aux comptes courant d’associés (30/06/09 - 29/09/09)
Echange de renseignements : 25/09/2009
La Suisse ne figure plus sur la "liste grise" de l’OCDE
Etudes & rapports : 20/09/2009
Rapport d’information sur les Paradis fiscaux
Crédit impôt recherche : 16/09/2009
Conditions d’application du taux majoré de CIR
Agenda fiscal : 15/09/2009
AGENDA FISCAL - SEPTEMBRE 2009
Déchets et émissions polluantes : 14/09/2009
Taxe carbone : comment ça marche ?
Economie d’énergie : 11/09/2009
Dispositifs de soutien au photovoltaïque en Europe
Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger : 10/09/2009
Actualisation du Taux
Taxe sur la valeur ajoutée : 09/09/2009
Réforme du régime de la TVA immobilière à compter de 2011
Etudes & rapports : 09/09/2009
Rapport d’information sur le photovoltaique
Investissement et financement : 07/09/2009
Les politiques de soutien public au capital-risque au Royaume-Uni
Crédit impôt recherche : 04/09/2009
Nouveau modèle de rescrit pour le CIR
Bénéfices industriels et commerciaux : 03/09/2009
Fiscalité du "pas de porte"
Conventions fiscales : 03/09/2009
Nouvel avenant à la convention franco-suisse
Investissement et financement : 02/09/2009
Une loi européenne sur l’innovation à l’étude
Etudes & rapports : 02/09/2009
La suppression de la taxe professionnelle
Economie d’énergie : 02/09/2009
Effectivité de l’éco-prêt à taux zéro

août
Fiches techniques : 26/08/2009
Le mécanisme du bouclier fiscal
Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable : 26/08/2009
Taux du crédit d’impôt développement durable en 2009
Politique communautaire : 19/08/2009
Eurofisc : la nouvelle arme anti-fraude fiscale
Fiches techniques : 13/08/2009
La fiscalité du photovoltaïque
Economie d’énergie : 06/08/2009
Crédit d’impôt éco-prêt à taux zéro
Agenda fiscal : 03/08/2009
AGENDA FISCAL - AOÛT 2009
Etudes & rapports : 03/08/2009
La rémunération des inventeurs salariés

juillet
Impôt sur le revenu : 29/07/2009
Précisions administratives sur le régime des FIP
Echange de renseignements : 22/07/2009
La Belgique multiplie la signature d’accords
Brevet & Marque : 21/07/2009
Apport en société de brevet
Bénéfices industriels et commerciaux : 10/07/2009
Modalités de calcul du crédit d’impôt intéressement
Agenda fiscal : 06/07/2009
AGENDA FISCAL - JUILLET 2009
Conventions fiscales : 03/07/2009
Publication de la convention franco-syrienne

juin
Bénéfices industriels et commerciaux : 29/06/2009
Dépenses de prospection commerciale exposées par un cabinet d’avocat
Crédit impôt recherche : 27/06/2009
Contrôle sur demande du crédit d’impôt recherche
Conventions fiscales : 22/06/2009
Publication de la convention franco-australienne
Taxe sur la valeur ajoutée : 19/06/2009
Taux de TVA applicable aux parcs d’attractions
Taxe sur la valeur ajoutée : 17/06/2009
Pas de TVA à taux réduit sur les produits écologiques
Libre circulation des capitaux : 12/06/2009
Exonération de la retenue à la source des dividendes
Agenda fiscal : 05/06/2009
AGENDA FISCAL - JUIN 2009
Impôt sur le revenu : 05/06/2009
Bouclier fiscal : mécanisme de l’autoliquidation
Echange de renseignements : 03/06/2009
Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise
Impôt de solidarité sur la fortune : 03/06/2009
Evaluation des parts ou actions d’OPCVM affectées par l’affaire Madoff

mai
Impôt sur le revenu : 15/05/2009
Quotient familial des veufs
Taxe sur la valeur ajoutée : 13/05/2009
Régime spécifique des agences de voyage
Conventions fiscales : 11/05/2009
Avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie
Taux d’imposition des plus-values : 04/05/2009
Taux des plus-values en vigueur au 1er janvier 2010

avril
Taux de TVA en Europe : 30/04/2009
Taux de TVA dans la CE
Taxe sur la valeur ajoutée : 29/04/2009
Taux de TVA sur les opérations de déneigement
Agenda fiscal : 28/04/2009
AGENDA FISCAL - MAI 2009
Taxe sur la valeur ajoutée : 23/04/2009
Biens subventionnés et déduction de la TVA
Impôt sur le revenu : 21/04/2009
Campagne impôt sur le revenu 2009
Libre prestation des services : 14/04/2009
Gains de loterie : le chauvinisme du fisc portugais condamné
Barèmes kilométriques : 14/04/2009
Barème kilométrique pour les revenus de 2008
Intérêts & Comptes courants d’associés : 12/04/2009
Intérêts servis aux comptes courant d’associés (31/03/09 - 29/06/09)
Impôt sur le revenu : 09/04/2009
Calendrier des déclarations
Agenda fiscal : 02/04/2009
AGENDA FISCAL - AVRIL 2009

mars
Impôt sur le revenu : 31/03/2009
Décret sur la rémunération des dirigeants
Etudes & rapports : 22/03/2009
Le financement des PME
Libre circulation des capitaux : 19/03/2009
L’allemagne : mauvais élève de la semaine
Contentieux fiscal : 17/03/2009
Validité d’une proposition de rectification
Bénéfices agricoles : 12/03/2009
Les chevaux de course sont amortis sur 3 ans
Etudes & rapports : 06/03/2009
Rapport sur le patrimoine des ménages
Echange de renseignements : 02/03/2009
Accord entre l’Allemagne et l’Ile de Man
Agenda fiscal : 01/03/2009
AGENDA MARS 2009

février
Conventions fiscales : 28/02/2009
Aménagement de la convention franco-syrienne
Conventions fiscales : 27/02/2009
Actualisation de la convention franco-australienne
Impôt sur les sociétés : 24/02/2009
Rattachement des dégrèvements d’impôts
Libre circulation des personnes : 20/02/2009
Le Portugal et la Grèce traduits devant la CJCE
Barème des droits de mutation : 18/02/2009
Barème des droits pour 2009
Taxe sur la valeur ajoutée : 15/02/2009
Taux réduits de TVA : avancée des débats
Impôt sur le revenu : 13/02/2009
Barème kilométrique pour les revenus 2008
Taxe sur la valeur ajoutée : 09/02/2009
L’élargissement des taux réduit de TVA en discussion
Impôt sur les sociétés : 08/02/2009
Aide aux PME : relèvement temporaire des plafonds
Valeurs mobilières et droits sociaux : 06/02/2009
Modalités déclaratives de l’IFU

janvier
Cinéma & audiovisuel : 29/01/2009
Pas de redevance TV pour les ordinateurs
Intérêts & Comptes courants d’associés : 26/01/2009
Intérêts servis aux comptes courant d’associés (31/12/08 - 30/03/09)
Barèmes ISF : 26/01/2009
BAREME ISF 2009
Barémes IRPP : 26/01/2009
BAREME IR 2009
Taxe sur la valeur ajoutée : 25/01/2009
Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire
Agenda fiscal : 25/01/2009
AGENDA FEVRIER 2009
Transmission : 25/01/2009
Charges augmentatives du prix de cession
Valeurs mobilières et droits sociaux : 23/01/2009
Seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
Etudes & rapports : 22/01/2009
Règles de facturation en matière de TVA
Bénéfices industriels et commerciaux : 21/01/2009
Comptabilité super simplifiée : frais de carburant 2008
Lois de finances en vidéo : 20/01/2009
La loi de finances 2009 en vidéo !
Obligations déclaratives : 13/01/2009
Décret d’application sur les fusions transfrontalières
Impôt sur le revenu : 11/01/2009
Le régime d’imposition des micro-entreprises
Agenda fiscal : 04/01/2009
AGENDA JANVIER 2009
Téléservices : 04/01/2009
Vérification du numéro de TVA
Fiches techniques : 03/01/2009
Les provisions
Fiches techniques : 03/01/2009
Imposition des produits

 

 



                            
                       

                         

                           



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