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L'ann?e 2007


décembre


novembre
Libre circulation des capitaux : 12/11/2007
Impôts indirects relatifs aux rassemblements de capitaux

octobre
Etudes & rapports : 04/10/2007
Fiscalité de la propriété industrielle

septembre
Impôt sur les sociétés : 17/09/2007
Remise en cause des provisions pour dépréciation

août

juillet

juin
Contentieux fiscal : 11/06/2007
Motivation des sanctions fiscales
Impôt de solidarité sur la fortune : 11/06/2007
Détermination de l’assiette de l’ISF au regard d’un démembrement
Taxe sur la valeur ajoutée : 11/06/2007
Déduction de TVA applicable aux véhicules et engins
Impôt sur les sociétés : 11/06/2007
Dépense éligible au crédit d’impôt recherche

mai
Libre circulation des capitaux : 28/05/2007
Amnistie fiscale portugaise
Contentieux fiscal : 14/05/2007
Compétence de la Commission de conciliation
Taxe sur la valeur ajoutée : 14/05/2007
Refonte des règles de déduction de la TVA
Revenus de capitaux mobiliers : 14/05/2007
Régime de la retenue à la source sur dividendes
Obligations déclaratives : 14/05/2007
Déclaration d’existence de la fiducie

avril
Revenus de capitaux mobiliers : 23/04/2007
Mise en oeuvre de la réforme du régime fiscal des distributions
Taxe professionnelle : 09/04/2007
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Impôt sur les sociétés : 09/04/2007
Nouveau régime d’intégration fiscale
Bénéfices non commerciaux : 09/04/2007
Frais déductibles des revenus professionnels
Bénéfices industriels et commerciaux : 09/04/2007
Imposition de l’activité de marchands de biens
Taxe sur la valeur ajoutée : 09/04/2007
Déduction de la TVA applicable aux véhicules et engins

mars
Chéques vacances : 05/03/2007
Régime fiscal du chèque-vacances

février
Bénéfices industriels et commerciaux : 19/02/2007
Régime d’exonération applicable en ZFU
Contentieux fiscal : 18/02/2007
Redressement des sociétés membres d’un groupe

janvier

 

 



                            
                       

                         

                           



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