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L'année 2006


décembre

Impôt de solidarité sur la fortune : 10/12/2006
Condition de déductibilité d’une dette au regard de l’ISF
Contentieux fiscal : 10/12/2006
Périmètre de la vérification de comptabilité

novembre
Contrôle fiscal : 27/11/2006
Modalités de vérification de comptabilité

octobre
Contentieux fiscal : 30/10/2006
Mécanisme des pénalités fiscales
Impôt sur les sociétés : 04/10/2006
Champ d’application du crédit d’impôt recherche

septembre
Fusions, scissions et opérations assimilées : 18/09/2006
Régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres
Taxe professionnelle : 04/09/2006
Notion d’établissement industriel
Impôt sur les sociétés : 04/09/2006
Liste des ZFU de troisième génération

août
Etudes & rapports : 04/08/2006
Une stratégie PME pour la France

juillet

juin
Enregistrement : 12/06/2006
Abattement global de 50.000 €
Contentieux fiscal : 12/06/2006
Application de la charte du contribuable
Impôt sur les sociétés : 12/06/2006
Application du régime de l’intégration fiscale
Impôt sur les sociétés : 12/06/2006
Conditions de déductibilité des pertes ou charges
Politique communautaire : 12/06/2006
Lutte contre la fraude fiscale

mai
Taxe sur la valeur ajoutée : 09/05/2006
Intérêt de retard en matière de TVA
Programme Fiscalis : 08/05/2006
Programme FISCALIS
Lotissseurs et marchands de biens : 08/05/2006
Qualification de l’activité de marchands de biens

avril
Enregistrement : 24/04/2006
Application de l’article 94 A du CGI

mars
Bénéfices non commerciaux : 27/03/2006
Bénéfice des dispositions de l’article 44 sexies du CGI
Contentieux fiscal : 27/03/2006
Modalités de la taxation d’office
Impôt sur les sociétés : 27/03/2006
Agent d’affaires et article 44 sexies du CGI
Fusions, scissions et opérations assimilées : 19/03/2006
Traitement fiscal du Coup d’accordéon

février
Impôt sur le revenu : 20/02/2006
Bases de l’impôt sur le revenu
Fusions, scissions et opérations assimilées : 20/02/2006
Conditions de délivrance de l’agrément prévu par l’article 115-2 du CGI
Enregistrement : 17/02/2006
Pacte Dutreil et augmentation de capital
Taxe sur la valeur ajoutée : 06/02/2006
Régime de la TVA sur location de locaux nus
Impôt sur le revenu : 06/02/2006
Régime d’imposition du bailleur à construction

janvier
Impôt de solidarité sur la fortune : 23/01/2006
Impôts à prendre en compte pour la calcul du plafonnement de l’ISF
Impôt de solidarité sur la fortune : 09/01/2006
Biens professionnels et parts ou actions de sociétés holdings

 

 



                            
                       

                         

                           



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