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L'année 2002


décembre

Fiches techniques : 04/12/2002
Le problème des lois de validation
Etudes & rapports : 04/12/2002
Fiscalité des mutations à titre gratuit
Etudes & rapports : 04/12/2002
Une défiscalisation efficace pour l’outre-mer

novembre
Taxe sur les salaires : 18/11/2002
Associations redevables de la taxe sur les salaires

octobre
Fusions, scissions et opérations assimilées : 28/10/2002
Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d’actif
Taxe sur la valeur ajoutée : 07/10/2002
Base d’imposition à la TVA d’un concours
Etudes & rapports : 04/10/2002
Les stratégies fiscales en Europe

septembre
Déchets et émissions polluantes : 30/09/2002
Fiscalité applicable au traitement des déchets
Impôt sur les sociétés : 09/09/2002
Déduction des rémunérations versées aux dirigeants

août

juillet
Bénéfices industriels et commerciaux : 22/07/2002
Statut fiscal des nouvelles 44 zones franches urbaines (ZFU)

juin
Taxe sur la valeur ajoutée : 03/06/2002
Déduction de la TVA sur les frais de représentation
Rassemblement de capitaux : 03/06/2002
Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

mai
Fiches techniques : 04/05/2002
Les intérêts moratoires en matière fiscale
Fiches techniques : 04/05/2002
La réclamation boomerang

avril

mars
Fiches techniques : 04/03/2002
La substitution de base légale

février

janvier
Fiches techniques : 04/01/2002
La procédure devant le tribunal administratif
Entretiens : 04/01/2002
La signature électronique

 

 



                            
                       

                         

                           



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