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Le
premier rapport du Conseil des prélèvements
obligatoires consacré à la fraude aux prélèvements
obligatoires et à son contrôle a été présenté hier par
le président de la Cour des comptes, M. Seguin.
Ce
Conseil est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact
économique, social et budgétaire de l'ensemble des
prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des
recommandations sur toute question relative aux
prélèvements obligatoires.
Selon
ce rapport, le montant annuel des fraudes et
irrégularités fiscales et sociales serait estimé entre
29 et 40 milliards d'€.
Trois
fraudes sont particulièrement mises en avant :
- le
recours au travail dissimulé,
- le
développement d'une fraude à caractère international
-
l'utilisation des technologies de communication.
Le
rapport est disponible à l'adresse :
http://www.ccomptes.fr/organismes/conseil-prel-oblig/rapports/fraude-prelevements-obligatoires/fraude-prelevements-obligatoires-rapport.pdf
publié
le 05/03/07 |
